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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-09-22
Arrêt n° 15, Affaire : Société Telecel Faso c/ Société Hortel Project Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 20/01/2006

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Commande De Materiel - Non Livraison - Absence De Demande De Paiement - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Exception D'inexecution - Contestation De La Creance - Opposition Mal Fondee - Condamnation En Devise Etrangere - Appel - Droit Commercial General - Vente - Facture Pro Forma - Mentions - Bon De Commande - Observations - Volonte Des Parties - Article 206 Audcg - Contre Proposition (oui) - Infirmation Du Jugement - Contrat De Vente - Demande De Nullite - Exception D'irrecevabilite - Effet Devolutif De L'appel - Articles 544 Et 546 Cpc - Pretention Nouvelle (non) - Demande Recevable - Offre Du Fournisseur - Acceptation - Article 214 Audcg - Contre-offre - Elements Substantiels - Erreur Des Parties - Vice De Consentement - Causes De Nullite Du Contrat (oui)

Article 206 Audcg
Article 214 Audcg
Article 239 Audcg
Article 544 Code De Procedure Civile Burkinabè
Article 546 Code De Procedure Civile Burkinabè
Article 592 Code De Procedure Civile Burkinabè

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