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Jurisprudence

OHADATA J-12-259

Ordonnance N° 04/CE/TPI/010, Caisse Nationale pour la Promotion de l'Investissement SA (CNPI) représentée par Dame Clarisse SAPPI à Edéa c/ Sieur MASSE Richard, Maître Jean-Jacques MAYI.

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OHADATA J-12-258

Ordonnance N° 03/CE/TPI/2010, SEDUC (Docèse D'Edéa) c/ Monsieur MBIAM Christophe, Maître Jeannine Sara BITEGYE TCHEKE.

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OHADATA J-12-257

Jugement N° 20/CIV/TPI/011, LA TEXACO-CAMEROUN c/ Mlle NGO NLEND Louise.

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OHADATA J-12-254

Ordonnance N° 01/ORD/CE/TPI/011, JENS KRAUSE c/ NKOUANKAM Eric James et NGANDEU Philippe Roland.

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OHADATA J-12-253

Jugement N° 05/CIV/TPI/2010, Dame MBANG NGUIEMA Léa c/ Maître BELLE MOUDOUROU Isidore.

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OHADATA J-12-251

Ordonnance N° 03/CE/TPI/ 2009, BAMAL MESSACK Antoine c/ Dame NGO NDIGUI II Hermine, Me Jean Jacques MAYI, Restaurant L'Amandine d'Edéa.

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OHADATA J-12-250

Ordonnance N° 04/CE/TPI/2009, Monsieur MEMBA Michel c/ Dame veuve KOUKI née NGO MASSO Sara, Sieur SEKE Jean-Marie.

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OHADATA J-12-249

Ordonnance N°09/ORDONNANCE/011, La Société ESTNO SARL c/ Maître MAYI Jean-Jacques, Huissier de justice à Edéa ; La Société NESSWOOD.

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OHADATA J-12-248

Ordonnance N° 11/ORD/011, Nicolas ASSAD SABED C/ ILOUGA Robert, MAITRE KOUVEL YITH Lydienne.

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OHADATA J-12-247

Ordonnance N°04/CE/TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE/011, LIPPEM JANVIER C/ Dame NGO MISS Émilie, LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE, Me David Victor BAYIGA.

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Actualité récente

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Concours International Génies en Herbe OHADA 2026, arrivée de la délégation malienne à Lomé

L'équipe du Mali est composée de Mariam BOIRÉ, Rokia COULIBALY et de Alassane KONE (candidats). Ces jeunes porteurs du Flambeau (vert, or, rouge) cette année, bénéficient de l'encadrement des sieurs Modibo KANTE et Toumani SISSOKO, non moins des anciens lauréats. Le tout, coordonné par M. Mamoutou TANGARA, coordonnateur national du Concours International Génies OHADA.

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Concours International « Génies en Herbe » OHADA 2026 : les Sao du droit OHADA reçoivent la bénédiction de la Chancellerie avant l'envol pour Lomé

Le Tchad a présenté son équipe à la 17e édition du Concours International « Génies en Herbe » OHADA, qui se tiendra à Lomé (Togo) du 12 au 19 septembre 2026. Une cérémonie empreinte de solennité, où le flambeau est passé des anciens aux nouveaux, et où les jeunes juristes ont reçu, des mains des plus hautes autorités du Ministère de la Justice, la bénédiction qui précède toute grande bataille.

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Remise de Codes verts OHADA à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia-Conakry, le 02 septembre 2026

Le mercredi 02 septembre 2026, à 11 heures, Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry, Docteur Ansoumane Sacko a reçu dans la salle de réunion, Docteur Sékou Maouloud Koïta, pour une remise d'un lot important de Codes verts OHADA, en don à la Faculté précitée.

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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