Ordonnance n° 01/CE/TPI/013, LES NOUVELLES BOULANGERIES D'EDEA c/ SIEUR NKOUAMOU ROBERT ET Me SHANDA ND5 JATIE DOROTHEE.
Lire la suiteOrdonnance n° 10/CE/TPI/013, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS « LA CREM'RIE » c/ LE CHEF DE CENTRE DE LA CNPS ( LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE) (EDEA)).
Lire la suiteOrdonnance n° 07/CE/TPI/013, LA SOCIETE ALUCAM SA c/ BICEC SA LA CNPS, LE RECEVEUR DES IMPOTS.
Lire la suiteOrdonnance n° 13/ORD/013, SIEURS BAYEBEC ALAIN GUY, BAYEBEC PIERRE ALEXIS, DAME BAYEBEC PAULINE SYLVIE (COADMINISTRATEURS DES BIENS DE LA SUCCESSION FEU BAYEBEC PROSPER) c/ SIEUR NOM RENE.
Lire la suiteOrdonnance N° 01/CE/TPI/010, Sieurs BIYOUMA Désiré et NGWOHO Victor c/ Dame NGO MALANG Marie-Madeleine, Maître MAYI Jean-Jacques.
Lire la suiteOrdonnance N° 07/CE/TPI/011, La Caisse Populaire Coopérative des Groupes FIMAC de la S/M c/ Diocèse D'Edéa.
Lire la suiteOrdonnance N° 05/CE/TPI/011, Sieur MBELEL Charles Guillaume c/ Me David Victor BAYIGA.
Lire la suiteOrdonnance N° 03/CE/TPI/011, Sieur Luc Lionel SAINSOT c/ Dame Thérèse MBANGO KALA LOBE, Me NTAMACK EPANDA.
Lire la suiteOrdonnance N° 05/CE/TPI/010, La boulangerie patisserie Délices SARL c/ Sieur CHEBOU YEBOU, Les nouvelles boulangeries à Edéa, Maître NZEMO NICODEME.
Lire la suiteOrdonnance N° 08/CE/TPI/011, Sieur BIAM KOMI Christophe c/ Diocèse D'Edéa, CPC/FIMAC/SM.
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Les animateurs du Projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (PDAC) ont organisé, le 27 novembre, à Brazzaville, un atelier de restitution de la mission de formation sur le bien-fondé de l'acte uniforme OHADA et assistance à la mise en harmonie des documents juridiques des sociétés coopératives.
M. Aboubakar Abani Harouna, Secrétaire permanent du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey s'est réjoui de recevoir le membre et la représentante de l'UNIDA au sein de son institution. Il a aussi marqué l'importance de cet appui qui contribuera à une meilleure pratique de la médiation et de l'arbitrage conformément à l'objectif et la mission que poursuit le Centre créé en 2015 et qui fêtera bientôt ses 10 ans. Il a également fait la présentation du Centre et des activités menées depuis sa création pour promouvoir les modes alternatifs de règlement du litige au Niger pour les acteurs économiques.
Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue la formation sur la constitution des sociétés coopératives en droit OHADA dans la salle de master de la faculté de droit privé de Bamako. La formation a débuté à 9h30 avec l'exposé de M. Sékou SISSOKO, Auditeur de justice et Doctorant en droit coopératif OHADA. L'exposant a articulé sa présentation autour de quatre points essentiels à savoir une introduction, un développement, une conclusion et l'indication d'une bibliographie.
C'est la salle de conférences EasyOffices de Yaoundé, Montée Ane Rouge qui servira de cadre le 7 décembre 2023 à une rencontre pratique de formation et d'échanges sur les innovations induites par ce nouveau texte.
SCPA D2A et les Éditions du CREDIJ organisent une session de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution révisé. La formation se déroulera à l'hôtel Casa del Papa à Ouidah, en République du Bénin. Elle s'étendra sur trois journées, du 24 au 26 janvier 2024.
Le Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services de l'Université des Indes Occidentales (University of West Indies), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) et le cabinet d'avocats international Foley Hoag, organisent une conférence sur le thème : « Les États caribéens face au règlement des différends entre investisseurs et États ».
Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue une cérémonie de remise d'un lot d'ouvrages OHADA aux Chambres Nationale et Régionale des Huissiers de Justice du Niger. Cette opération a été conduite par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), en collaboration avec le Club OHADA UAM/FSJP.
C'est dans le bureau du Président du Tribunal de Grande Instance hors Classe de Niamey que s'est déroulée le jeudi 23 novembre 2023 la remise d'un lot de Codes verts OHADA, Edition Juriscope.
Cette cérémonie qui s'inscrit dans le cadre de la reprise de ses activités sera l'occasion pour la Section de présenter sa nouvelle équipe dirigeante, conduite par le Professeur Anoh Bernard ADOUKO, Maître de Conférences Agrégé, ainsi que ses activités scientifiques en perspective.