Ordonnance n° 01/CE/TPI/013, LES NOUVELLES BOULANGERIES D'EDEA c/ SIEUR NKOUAMOU ROBERT ET Me SHANDA ND5 JATIE DOROTHEE.
Lire la suiteOrdonnance n° 10/CE/TPI/013, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS « LA CREM'RIE » c/ LE CHEF DE CENTRE DE LA CNPS ( LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE) (EDEA)).
Lire la suiteOrdonnance n° 07/CE/TPI/013, LA SOCIETE ALUCAM SA c/ BICEC SA LA CNPS, LE RECEVEUR DES IMPOTS.
Lire la suiteOrdonnance n° 13/ORD/013, SIEURS BAYEBEC ALAIN GUY, BAYEBEC PIERRE ALEXIS, DAME BAYEBEC PAULINE SYLVIE (COADMINISTRATEURS DES BIENS DE LA SUCCESSION FEU BAYEBEC PROSPER) c/ SIEUR NOM RENE.
Lire la suiteOrdonnance N° 01/CE/TPI/010, Sieurs BIYOUMA Désiré et NGWOHO Victor c/ Dame NGO MALANG Marie-Madeleine, Maître MAYI Jean-Jacques.
Lire la suiteOrdonnance N° 07/CE/TPI/011, La Caisse Populaire Coopérative des Groupes FIMAC de la S/M c/ Diocèse D'Edéa.
Lire la suiteOrdonnance N° 05/CE/TPI/011, Sieur MBELEL Charles Guillaume c/ Me David Victor BAYIGA.
Lire la suiteOrdonnance N° 03/CE/TPI/011, Sieur Luc Lionel SAINSOT c/ Dame Thérèse MBANGO KALA LOBE, Me NTAMACK EPANDA.
Lire la suiteOrdonnance N° 05/CE/TPI/010, La boulangerie patisserie Délices SARL c/ Sieur CHEBOU YEBOU, Les nouvelles boulangeries à Edéa, Maître NZEMO NICODEME.
Lire la suiteOrdonnance N° 08/CE/TPI/011, Sieur BIAM KOMI Christophe c/ Diocèse D'Edéa, CPC/FIMAC/SM.
Lire la suiteLe Président de la République, Chef de l'Etat, SEM Mohamed Bazoum, a reçu vendredi en début d'après-midi 21 janvier 2022, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), M. Emmanuel Sibidi Darankoum en visite de travail au Niger.
Le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou a accordé une audience, ce jeudi 20 janvier 2022, au Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), M. Emmanuel Sibidi Darankoum en visite de travail au Niger.
No âmbito de uma dinâmica inovadora de cooperação jurídica regional, a associação ACP Legal do Oceano Índico, a associação UNIDA / www.ohada.com e o Clube Regional do Oceano Índico da OHADA, estão a tornar possível a elaboração de uma coleção de Direito comparado entre a lei moçambicana e a lei da OHADA, escrita em português.
Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc.
A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces différentes interrogations.
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale.
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
Dans le cadre d'une dynamique innovante de coopération juridique régionale, l'association ACP Legal Océan Indien, l'association UNIDA / www.ohada.com et le Club Régional OHADA Océan Indien, rendent possible l'élaboration d'une collection d'ouvrages de droit comparé entre le droit du Mozambique et le droit de l'OHADA, rédigés en langue portugaise.
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), Section Université Nord-Sud vous convie le samedi 29 janvier 2022 à partir de 08h00 à « La Journée OHADA de l'Université Nord-Sud » au sein du campus Lamine Diabaté de ladite Université, situé à la Riviera Bonoumin.