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OHADATA J-14-134

Ordonnance n° 01/CE/TPI/013, LES NOUVELLES BOULANGERIES D'EDEA c/ SIEUR NKOUAMOU ROBERT ET Me SHANDA ND5 JATIE DOROTHEE.

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OHADATA J-14-133

Ordonnance n° 10/CE/TPI/013, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS « LA CREM'RIE » c/ LE CHEF DE CENTRE DE LA CNPS ( LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE) (EDEA)).

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OHADATA J-14-132

Ordonnance n° 07/CE/TPI/013, LA SOCIETE ALUCAM SA c/ BICEC SA LA CNPS, LE RECEVEUR DES IMPOTS.

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OHADATA J-14-131

Ordonnance n° 13/ORD/013, SIEURS BAYEBEC ALAIN GUY, BAYEBEC PIERRE ALEXIS, DAME BAYEBEC PAULINE SYLVIE (COADMINISTRATEURS DES BIENS DE LA SUCCESSION FEU BAYEBEC PROSPER) c/ SIEUR NOM RENE.

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OHADATA J-12-265

Ordonnance N° 01/CE/TPI/010, Sieurs BIYOUMA Désiré et NGWOHO Victor c/ Dame NGO MALANG Marie-Madeleine, Maître MAYI Jean-Jacques.

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OHADATA J-12-264

Ordonnance N° 07/CE/TPI/011, La Caisse Populaire Coopérative des Groupes FIMAC de la S/M c/ Diocèse D'Edéa.

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OHADATA J-12-263

Ordonnance N° 05/CE/TPI/011, Sieur MBELEL Charles Guillaume c/ Me David Victor BAYIGA.

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OHADATA J-12-262

Ordonnance N° 03/CE/TPI/011, Sieur Luc Lionel SAINSOT c/ Dame Thérèse MBANGO KALA LOBE, Me NTAMACK EPANDA.

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OHADATA J-12-261

Ordonnance N° 05/CE/TPI/010, La boulangerie patisserie Délices SARL c/ Sieur CHEBOU YEBOU, Les nouvelles boulangeries à Edéa, Maître NZEMO NICODEME.

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OHADATA J-12-260

Ordonnance N° 08/CE/TPI/011, Sieur BIAM KOMI Christophe c/ Diocèse D'Edéa, CPC/FIMAC/SM.

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Actualité récente

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Kinshasa, 25 janvier 2023 / La présidence de la République Démocratique du Congo à pied d'œuvre pour faire de 2023 une année décisive pour l'OHADA à l'occasion de ses trente ans d'existence

Une première rencontre s'est tenue à Kinshasa le 25 janvier 2023 entre Rose Mutombo Kiese, ministre d'Etat, ministre en charge de la justice et garde des sceaux et les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d'un comité devant accompagner la mandature du chef de l'Etat à la tête de l'OHADA en cette année 2023.

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Prix Mercuriales du meilleur mémoire en droit des affaires

Les Mercuriales en partenariat avec Martial Akakpo & Associés, Société d'avocats, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du prix Mercuriales du meilleur mémoire en droit des affaires. Ce concours a pour objectif de récompenser les meilleurs mémoires soutenus sur les thématiques en lien avec le droit des affaires et qui contribuent à l'amélioration des connaissances branches du droit des affaires en Afrique.

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Cérémonie de présentation et dédicace de deux ouvrages sur les saisies mobilières et la saisie immobilière en droit OHADA, le 31 janvier 2023 à Brazzaville (Congo)

La cérémonie de présentation et de dédicace aura lieu le 31 janvier 2023 à 10h00 à l'Auditorium de la Présidence de l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville, sous le parrainage de l'Université Marien NGOUABI, en Présence du Président de ladite Université et du Premier Président de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire.

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ERSUMA : Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et arrêt de cassation

Cette session de formation se tiendra simultanément en présentiel au Siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin), à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun à Yaoundé, à l'ENAM de la République Centrafricaine à Bangui et par visioconférence, du 20 au 24 Février 2023, sur le thème : « Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et arrêt de cassation ».

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Lancement du catalogue des formations et des conférences de l'ERSUMA au titre de l'année 2023

Dans l'exécution de sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et tout autre droit communautaire africain, l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance son nouveau catalogue des formations et conférences au titre de l'année 2023.

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14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Cérémonie de lancement officiel en République Démocratique du Congo (RDC)

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'association Génération OHADA RDC ont le réel plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit africain des affaires que la phase finale du 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra en République Démocratique du Congo (RDC).