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Jurisprudence

OHADATA J-14-134

Ordonnance n° 01/CE/TPI/013, LES NOUVELLES BOULANGERIES D'EDEA c/ SIEUR NKOUAMOU ROBERT ET Me SHANDA ND5 JATIE DOROTHEE.

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OHADATA J-14-133

Ordonnance n° 10/CE/TPI/013, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS « LA CREM'RIE » c/ LE CHEF DE CENTRE DE LA CNPS ( LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE) (EDEA)).

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OHADATA J-14-132

Ordonnance n° 07/CE/TPI/013, LA SOCIETE ALUCAM SA c/ BICEC SA LA CNPS, LE RECEVEUR DES IMPOTS.

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OHADATA J-14-131

Ordonnance n° 13/ORD/013, SIEURS BAYEBEC ALAIN GUY, BAYEBEC PIERRE ALEXIS, DAME BAYEBEC PAULINE SYLVIE (COADMINISTRATEURS DES BIENS DE LA SUCCESSION FEU BAYEBEC PROSPER) c/ SIEUR NOM RENE.

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OHADATA J-12-265

Ordonnance N° 01/CE/TPI/010, Sieurs BIYOUMA Désiré et NGWOHO Victor c/ Dame NGO MALANG Marie-Madeleine, Maître MAYI Jean-Jacques.

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OHADATA J-12-264

Ordonnance N° 07/CE/TPI/011, La Caisse Populaire Coopérative des Groupes FIMAC de la S/M c/ Diocèse D'Edéa.

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OHADATA J-12-263

Ordonnance N° 05/CE/TPI/011, Sieur MBELEL Charles Guillaume c/ Me David Victor BAYIGA.

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OHADATA J-12-262

Ordonnance N° 03/CE/TPI/011, Sieur Luc Lionel SAINSOT c/ Dame Thérèse MBANGO KALA LOBE, Me NTAMACK EPANDA.

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OHADATA J-12-261

Ordonnance N° 05/CE/TPI/010, La boulangerie patisserie Délices SARL c/ Sieur CHEBOU YEBOU, Les nouvelles boulangeries à Edéa, Maître NZEMO NICODEME.

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OHADATA J-12-260

Ordonnance N° 08/CE/TPI/011, Sieur BIAM KOMI Christophe c/ Diocèse D'Edéa, CPC/FIMAC/SM.

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Actualité récente

4ème conférence internationale 2024 de l'ERSUMA : « Les monnaies numériques dans le marché de la finance africaine »

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Lomé, le Cabinet JFC Avocats, la Fondation AFRICANENDA, et la structure Ejara, organise le mardi 17 septembre 2024, sa 4ème conférence internationale par visioconférence sur Zoom sur le thème : « Les monnaies numériques dans le marché de la finance Africaine ».

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Eliminatoires de la phase finale de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » - Institut Universitaire d'Abidjan (IUA) du 10 au 11 septembre 2024

Après une somptueuse cérémonie d'ouverture, tenue le lundi 9 septembre 2024, le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) est heureux de convier tous les passionnés du droit OHADA aux phases éliminatoires de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » qui se tiendront les 10 et 11 septembre à partir de 09heures à l'Institut Universitaire d'Abidjan (IUA) à son site de la Riviera-Bonoumin en face de la Direction Générale des marchés Publics.

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Conférence sur le thème « L'OHADA face au climat des affaires en République Démocratique du Congo : défis et perspectives », le 12 septembre 2024 à l'Université de Kinshasa

Les membres du tout récent Club OHADA de Kinshasa organisent une grande conférence internationale sur le thème « L'OHADA face au climat des affaires en République Démocratique du Congo : défis et perspectives », le 12 septembre 2024 à l'Université de Kinshasa (UNIKIN, salle Monekosso).

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Cérémonie officielle d'ouverture de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », lundi 09 septembre 2024 à Abidjan

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) est heureux de vous convier à la cérémonie officielle d'ouverture de la phase finale de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » qui se tiendra le lundi 09 septembre 2024 à l'immeuble CRRAE-UMOA à Abidjan, Plateau à partir de 9heures.

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Cérémonie de présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution, le 26 septembre 2024 à Libreville (Gabon)

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Gabon, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

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Formation pratique en rédaction d'actes et en calcul des droits et indemnités de salaires, les 07 et 14 septembre 2024 à Abidjan

La section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) de l'AUPROHADA en collaboration avec les sections Université de l'Atlantique (UA), Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (UMECI) et Université Félix Houphouët Boigny (UFHB) de Cocody vous convie à la formation pratique en rédaction d'actes et en calcul des droits et indemnités de salaires qu'elle organisera les samedis 07 et 14 septembre 2024 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan sise à Cocody rue Sainte Marie de 09H00 à 17H00.

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