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OHADATA J-13-191

Ordonnance n° 2551, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (SCPA ESSIS-KOUASSI-ESSIS) c/ Monsieur DJAHI Albert, Monsieur GUILLET ZEHE Emile, la BACI, la LCCI (Me VIEIRA Patrick George (2)), (SCPA DAY (3)).

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OHADATA J-13-51

Arrêt n° 33, Affaire : la Société Wilh Meyer President, & Cons Côte d'Ivoire c/ La SIB.

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OHADATA J-13-50

Arrêt n° 50, Affaire : L'entreprise le N'zi c/ la Societe Basic Security.

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OHADATA J-13-37

Jugement n° 66, affaire : Monsieur S... c/ Madame W... épouse G...

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OHADATA J-12-208

Jugement n° 166 du 16 janvier 2008 Affaire : Monsieur S C/ Madame W épouse G.

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OHADATA J-10-14

Jugement n° 203, Affaire : SOCABO c/ 1°) La CNPS, 2°) Société COFRUDOR, 3°) Société SELECTIMA.- Le Juris-Ohada n° 2, Avril - Mai - Juin 2009, p. 40

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OHADATA J-09-288

Jugement n° 203, Affaire : Société SOCABO c/ 1°) LA CNPS ; 2°) Société COFRUDOR ; 3°) Société SELECTIMA. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 40

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OHADATA J-08-48

Jugement n° 163, Affaire : SOCICO C/ KOUAME FULGENCE

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OHADATA J-02-187

Jugement n° 246, Société du Transport Sans Frontière (Me Amany KOUA) c / CFAO et CICA AUTO ( Me BOKOLA).

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OHADATA J-02-184

Jugement n° 94, Koffi Victor Bergson (Me Kousougro Sery) c/ Loteny Télécom (Me Takoré et Associés). (1ère espèce).

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Actualité récente

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».