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OHADATA J-07-220

Jugement n° 305, ZONGO René c/ Eurasie Afrique.

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OHADATA J-07-219

Jugement n° 433, ATTIE Chawki c/ IMPEX-AFRIQUE.

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OHADATA J-07-218

Jugement n° 216, Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture, Burkina (BICIA-B) c/ Société de Commercialisation des produits pétroliers (SOPPEC).

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OHADATA J-07-139

Jugement n° 138/2005, KONE Oumar c/ Société générale de Banque au Burkina (SGBB)

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OHADATA J-07-138

Jugement n° 207/2005, China International Water And Electric Corporation (CWE) c/ Bureau d'Etude des Mines et Eaux Souterraines (BEMES)

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OHADATA J-07-137

Jugement n° 289/06, TAPSOBA Jean Baptiste c/ OUEDRAOGO Alassane

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OHADATA J-07-136

Jugement n° 208/06, SANTE PLUS SARL c/ BURKINA et SHELL

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OHADATA J-07-135

Jugement n° 153/2006, Brasseries du Burkina (BRAKINA) c/ La société LOCAMAT SARL et CARRON Charles Christian

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OHADATA J-07-134

Jugement n° 130/06, La Financière du Burkina (FIB) c/ OUEDRAOGO Fatimata et le Centre Hospitalier Universitaire

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OHADATA J-07-133

Jugement n° 109/06, Boulangerie 2000 SARL c/ BANK OF AFRICA

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Actualité récente

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Formation sur les stratégies de recouvrement amiable, du 21 au 23 avril 2026 à Douala (Cameroun)

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Douala (Cameroun) et par visioconférence, du 21 au 23 avril 2026, une session de formation sur le thème : « Recouvrement amiable de créances : bonnes pratiques, due diligence, négociation et médiation ».

Finale de présélection interne du concours National de plaidoirie OHADA, samedi 18 avril 2026 à Abidjan

Ce rendez-vous réunira étudiants, partenaires et passionnés de droit OHADA autour d'un exercice d'éloquence et d'excellence destiné à désigner les futurs représentants de l'Université en prélude du concours national de plaidoirie donc la tenue est prévue pour le mois de mai lors de la 7e édition de la Semaine OHADA.

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Clôture du colloque de l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA, 10 avril 2026, Fès (Maroc)

Le rideau est tombé le vendredi 10 avril 2026 sur les travaux du colloque international consacré à l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA. Organisé par l'Université Euromed de Fès et l'École de Droit de la Sorbonne, cet événement de haut niveau a tenu toutes ses promesses en réunissant à Fès les plus grandes figures de l'arbitrage international.

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Compte rendu de la 2e édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit » le 28 mars 2026 à Abidjan

La section UCAO-UUA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), a tenu sa deuxième édition de son activité intitulée « À la rencontre des professionnels du Droit », le samedi 28 mars 2026 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA).