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OHADATA J-05-242

Jugement n° 241, l'Entreprise Burkinabè de Construction de Bâtiment (EBCB/OS) c/ Société Générale de Banques du Burkina (SGBB)

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OHADATA J-05-241

Jugement n° 239, KONE Siaka c/ TIENDREBEOGO L. Benjamin

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OHADATA J-05-240

Jugement n° 242, l'Entreprise TAPSOBA S. François et Frères (ETFF) c/ ZONGO S. Jean-Baptiste

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OHADATA J-05-233

Jugement n° 286, Requête de la société Boulangerie 2000 aux fins de règlement préventif

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OHADATA J-05-225

Jugement n° 860, Ministère public c/ YAMEOGO Jean Vivien Alfred

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OHADATA J-05-224

Jugement n° 126, BURKINA & SHELL c/ Syndics Liquidateurs TAGUI

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OHADATA J-05-223

Jugement n° 129, Société Burkinabè de Crédit Automobile en abrégé (SOBCA) c/ TAOUNZA Djillali et TAOUNZA Slimane

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OHADATA J-05-222

Jugement n° 66, Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) c/ Société Générale d'Entreprise Wend-Payangda)

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OHADATA J-05-221

Jugement n° 40, Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) c/ OUERAOGO Ram Salam

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OHADATA J-05-220

Jugement n° 30, OUEDRAOGO Idrissa c/ OUEDRAOGO Dominique

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Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.