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OHADATA J-05-242

Jugement n° 241, l'Entreprise Burkinabè de Construction de Bâtiment (EBCB/OS) c/ Société Générale de Banques du Burkina (SGBB)

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OHADATA J-05-241

Jugement n° 239, KONE Siaka c/ TIENDREBEOGO L. Benjamin

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OHADATA J-05-240

Jugement n° 242, l'Entreprise TAPSOBA S. François et Frères (ETFF) c/ ZONGO S. Jean-Baptiste

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OHADATA J-05-233

Jugement n° 286, Requête de la société Boulangerie 2000 aux fins de règlement préventif

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OHADATA J-05-225

Jugement n° 860, Ministère public c/ YAMEOGO Jean Vivien Alfred

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OHADATA J-05-224

Jugement n° 126, BURKINA & SHELL c/ Syndics Liquidateurs TAGUI

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OHADATA J-05-223

Jugement n° 129, Société Burkinabè de Crédit Automobile en abrégé (SOBCA) c/ TAOUNZA Djillali et TAOUNZA Slimane

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OHADATA J-05-222

Jugement n° 66, Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) c/ Société Générale d'Entreprise Wend-Payangda)

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OHADATA J-05-221

Jugement n° 40, Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) c/ OUERAOGO Ram Salam

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OHADATA J-05-220

Jugement n° 30, OUEDRAOGO Idrissa c/ OUEDRAOGO Dominique

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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».