Disponibilité de l'ouvrage Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA
« Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA » est un ouvrage que chaque banquier OHADA doit avoir selon Monsieur Ahmadou Al Aminou Lo, auteur de la préface et ancien SG de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) et ancien DG de l'agence nationale de la BCEAO.
Dans cet extrait vidéo de la cérémonie de lancement du Livre à Dakar, Monsieur Lo explique pourquoi le livre peut aider les entreprises clientes à s'approprier les mécanismes du crédit bancaire et le personnel bancaire à maîtriser la réglementation relative aux sûretés afin d'assurer la préservation de leurs créances.
Les formulaires de crédit et de sûretés proposés par l'ouvrage doivent permettre, selon Monsieur Lo, aux banques et à leurs clients de « pacifier », sur une base harmonisée, leurs relations pour un financement plus efficace des économies des États membres de L'OHADA.
Des actes rédigés conformément aux prescriptions du droit OHADA sont des facteurs de réduction du risque de contentieux ou de perte de procès consommateurs de ressources humaines et financières. La plupart des actes de crédits et de garanties obéissent à des conditions de fond et de forme qu'il faut respecter sous peine de mettre en péril sa créance. C'est dans la complétude et la clarté des dispositions qu'elles contiennent que les conventions régulièrement formalisées entre les parties sont à même de garantir leurs droits et obligations réciproques.
En outre les normes prudentielles bancaires imposent aux banques d'avoir des actes rédigés dans le respect des instructions des autorités de tutelle au risque de voir les créances garanties par des sûretés mal formalisées déclassifiées et entraîner des provisions supplémentaires destructrices de valeur. En effet, dans l'appréciation du niveau de provisionnement, la conformité, la qualité et la solidité des garanties réduisent le risque associé à une créance, et permettent un niveau de provisionnement moins élevé et une exigence moindre en fonds propres.
Les principaux atouts de l'ouvrage :
L'ouvrage intègre de nombreuses références jurisprudentielles qui illustrent les principes théoriques et enrichissent l'expérience de lecture le rendant plus concret et applicable.
Il est à jour des dernières évolutions réglementaires nationales et communautaires y compris de la dernière Loi uniforme bancaire UMOA.
Enfin il propose des modèles d'actes de crédits et de garanties conforme à l'acte uniforme sur les sûretés, commentés et accompagnés de conseils et recommandations pratiques qui permettent une application efficace des concepts abordés et un renforcement de la sécurité juridique des conventions.
Ces actes types, directement utilisables par les services juridiques des Etablissements de crédit, contiennent les mentions réglementaires et contractuelles incontournables permettant d'assurer leur conformité.
Il s'adresse non seulement aux régulateurs et aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux avocats, notaires, et étudiants désireux de maîtriser les fondamentaux du droit du crédit et des garanties dans le cadre de l'OHADA.
Cet outil indispensable au banquier OHADA est désormais disponible au Cameroun, au Bénin à la bibliothèque de l'ERSUMA, à Dakar et à Paris.
Lieux de vente :
- www.editions-mnfm.org (en ligne)
- LGDJ 20 rue Soufflot, 75005 Paris France - www.lgdj.fr
- Yaoundé : Monsieur Bakina - Tél. : +237 699 129 365
- Librairie de l'ERSUMA Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobé - 02 BP 33 - Porto-Novo - Bénin - Tél. : +229 019 797 0537 - ersuma@ohada.org - www.ersuma.ohada.org
- Dakar - Libraire Harmattan - 10, VDN Aprés le pont de Fann, à coté de la Pédiatrie 24, Sicap karak 45034, Sénégal - Tél. : +221 33 825 98 58 - https://www.harmattan.fr