Droit Des Assurances - Entreprises - Directeur General - Abus De Biens Sociaux - Citation - Exception D'irrecevabilite - Article 306 Code Cima - Changement De Dirigeant - Defaut De Qualite Du Directeur Par Interim Pour Agir (non) - Citation Recevable - Sanctions Des Regles De Fonctionnement - Article 333-10 2° Et 3° Code Cima - Usage De Biens A Des Fins Personnelles - Droit Des Societes Commerciales Et Du Gie - Administration De La Societe Anonyme - Article 450 Alinea 1° Auscgie - Conventions Interdites - Emprunt Du Directeur General Aupres De La Societe - Abus De Biens Sociaux (oui) - Frais Et Honoraires Des Proces Entre Actionnaires - Article 171 Auscgie - Action Sociale (non) - Action Civile Fondee - Dommages Et Interets (oui) - Execution Provisoire (oui). Article 306 Code Cima Article 333-10 2° Et 3° Code Cima Article 450 Alinea 1° Auscgie Article 171 Auscgie Article 52 Code Penal Article 473 Code De Procedure Penale Article 699 A 718 Code De Procedure Penale
Article 306 Code Cima Article 333-10 2° Et 3° Code Cima Article 450 Alinea 1° Auscgie Article 171 Auscgie Article 52 Code Penal Article 473 Code De Procedure Penale Article 699 A 718 Code De Procedure Penale
Le CFS Institute organise, le 8 novembre 2026, la première séance de sa série de webinaires dédiée au Droit OHADA des Affaires. En tant que média juridique, Le Paragraphe vous invite à participer à ce rendez-vous incontournable pour les praticiens, juristes, banquiers et étudiants.
Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.
Placée sous le thème « Sécuriser pour investir : comment faire de la sécurité juridique un levier d'attractivité territoriale ? », cette rencontre a réuni les acteurs de l'écosystème juridique et économique autour d'une réflexion sur la contribution du droit au développement et à la compétitivité des territoires.
En partenariat avec l'Ordre des avocats de Guinée, le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et à leur rôle dans la protection des investissements. Cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Simandou2040, représente une occasion incontournable pour tous les acteurs engagés dans la sécurisation des investissements en Afrique.
Le Club OHADA Bénin, Section de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire de Cotonou (UCAO-UUC), a le plaisir de porter à la connaissance du public l'organisation d'une conférence académique consacrée à la protection juridique du consommateur dans l'espace OHADA.
L'OHADA instaure un droit des affaires commun pour 17 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo) soit près de 300 millions d'habitants et 30% de la surface du continent.
L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.
Votre site www.ohada.com est heureux de publier une bibliographie des nouveautés en droit OHADA et africains de ces derniers mois, réalisée par la Librairie LGDJ : Livres de Droit OHADA.
Excellentia Law Firm organise une Masterclass en droit OHADA, le samedi 07 novembre 2026 de 11h30 à 13h30 à Kinshasa, dans la Salle CIREM de l'Université Protestante au Congo.