Procedures Simplifiees De Recouvrement - Procedure Simplifiee Tendant A La Restitution D'un Bien Meuble - Ordonnance Portant Injonction De Restituer Un Permis Urbain D'habiter - Opposition - Recevabilite (oui) - Exception De Nullite Pour Vice De Forme - Acte De Signification - Omission De Certaines Mentions - Articles 139 Et 140 Code De Procedure - Formalite Substantielle (non) - Nullite De L'acte (non) - Demande Reconventionnelle Mal Fondee - Obligations Conventionnelles - Article 1134 Et 1135 Code Civil - Convention Entre Les Parties - Clause Resolutoire - Execution Partielle Des Obligations - Annulation De La Convention (oui) - Restitution Du Permis Urbain D'habiter (oui). Article 9 Aupsrve Article 10 Aupsrve Article 11 Aupsrve Article 12 Aupsrve Article 25 Aupsrve Article 139 Alinea 2 Code De Procedure Article 140 Code De Procedure Article 394 Code De Procedure Article 1134 Code Civil Article 1135 Code Civil
Article 9 Aupsrve Article 10 Aupsrve Article 11 Aupsrve Article 12 Aupsrve Article 25 Aupsrve Article 139 Alinea 2 Code De Procedure Article 140 Code De Procedure Article 394 Code De Procedure Article 1134 Code Civil Article 1135 Code Civil
Le Club OHADA/UPC informe la communauté académique, estudiantine et tous les passionnés du droit du report de la conférence OHADA initialement prévue le vendredi 12 juin 2026.
Dans le cadre de sa participation à la 10e édition du Salon International de l'Entreprise, de la PME et du Partenariat (PROMOTE 2026), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le mardi 16 juin 2026 à partir de 9h30 (heure locale), un Atelier Thématique International en présentiel et par visioconférence sur le thème : « Recouvrer efficacement ses créances sur l'État et les entreprises publiques : stratégies et outils pratiques ».
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.
Le Club OHADA UAM/FSJP, en collaboration avec le Comité International du Concours Génie en Herbe OHADA (CIGHO), organise le Concours National d'Excellence en Droit OHADA 2026.
Le samedi 09 mai 2026, à l'Hôtel Saint Jean, le Club OHADA Bénin, section UCAO, en collaboration avec la section UAC, a organisé une formation sur le thème : « Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives pour une justice plus efficace ».
Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».
Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).
L’Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) a le plaisir de vous annoncer la tenue de la 9ème édition de la Semaine Nationale OHADA (SNO 9), qui se déroulera du 03 au 06 juin 2026 à l’Université de Douala.
Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.