Arrêt n° 027/CC, Société CALICO c/ Monsieur FOPA Georges, Directeur de la Société Tout Electric SA.
Ler maisArrêt n° 057/C, Direction Générale des Douanes c/ Monsieur METANG NANFANG Jean Claude.
Ler maisArrêt n° 032/C, GETMA SA c/ Monsieur KWA Jacob.
Ler maisArrêt n° 181/C, CEC-PROM c/ Madame MPOUMA Eliane Ernestine épouse Mebenga.
Ler maisArrêt n° 168/CC, Société SATKARTAR (SKT) c/ Madame GWENANG Irène Mélanie.
Ler maisArrêt n° 013/CC/ADD, BICEC SA c/ KONTCHOU Ernest et autres.
Ler maisArrêt n° 047/C, Top Micro Technologies SARL et NJAPOUM Paul c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC).
Ler maisArrêt n° 014/CC, Société Linda Voyages SARL c/ Société SAAR et autres.
Ler maisArrêt n° 040/C, Ets BUT c/ Moulins d'Afrique.
Ler maisArrêt n° 054/CC, Dame NANA née MOUKOUO c/ Monsieur NOLA Hubert.
Ler mais
L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »
Au terme de la 17e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », le Bénin entre définitivement dans l'histoire de cette compétition en remportant pour la 4e fois consécutive le titre de Champion (2023, 2024, 2025 et 2026).
Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.
Le Pôle OHADA du Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles encourage, structure et développe la recherche, la formation et la diffusion des connaissances dans le domaine du droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Cette dotation, destinée aux magistrats, s'inscrit dans la continuité des actions menées par l'UNIDA pour promouvoir une meilleure appropriation du droit OHADA et renforcer les outils juridiques mis à la disposition des juridictions nationales.
Après des demi-finales très relevées qui ont opposé le Sénégal à la Guinée et le Bénin au Cameroun, la Cour d'Appel de Lomé accueillera, ce samedi 19 septembre 2026 à partir de 09h30, la Finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA ».
L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA), Section de l'Institut Universitaire d'Abidjan (IUA), a l'honneur d'informer l'ensemble de la communauté universitaire du lancement de sa grande caravane de sensibilisation.
Les demi-finales se déroulent ce jeudi 17 septembre 2026 dans les petites salles de la Cour d'appel de Lomé (Attiegouvi).
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du N° 932 - Juillet - Septembre 2026 du recueil PENANT, Revue trimestrielle de droit africain.