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Jurisprudence

OHADATA J-14-22

Arrêt n° 276/ADD/CIV, Société Union Camerounaise des Brasseries SA c/ ZEGOUM NZOGANG Leopold et autres.

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OHADATA J-13-214

Ordonnance n°635/CIV, Dame ADJABA TCHOCALIS Nathalie (promotrice des établissements Orient Prestige) contre Société AFRICA LEASING COMPANY SA.

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OHADATA J-13-212

Ordonnance n°635/CIV, Dame ADJABA TCHOCALIS Nathalie (promotrice des établissements Orient Prestige) contre Société AFRICA LEASING COMPANY SA.

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OHADATA J-13-211

Arrêt n°240/CIV, SCB CAMEROUN SA c/ NANGA Lambert Roger.

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OHADATA J-13-210

Arrêt n°354/CIV, La Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (La Mec) c/ la société BENZ CAM JOBING INTER SARL.

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OHADATA J-13-209

Arrêt n°142/CIV, Société Afrique Construction SARL contre MBOUGUENG NGOUDJOU Claude, CA SCB SA, Afriland First Bank SA, Union Bank of Cameroun PLC et 11 autres.

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OHADATA J-13-208

Arrêt n°619/CIV, ASAH Philip CHE contre TEMGOUA Jean Bernard.

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OHADATA J-13-207

Ordonnance n°54/CED, Société Satellite Communications and Net Services (SACONETS) SA contre Express Union Finance SA.

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OHADATA J-13-206

Ordonnance n°90/CED, monsieur PETNGA Thierry contre NGASSA KOUYNOU Joseph.

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OHADATA J-13-47

Arrêt n° 427/CIV, Société OSIRIS Conseil SA c/ Gilbert WAKEM KUIMO et Patrice TCHOMGWO.

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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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