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Jurisprudence

OHADATA J-14-22

Arrêt n° 276/ADD/CIV, Société Union Camerounaise des Brasseries SA c/ ZEGOUM NZOGANG Leopold et autres.

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OHADATA J-13-214

Ordonnance n°635/CIV, Dame ADJABA TCHOCALIS Nathalie (promotrice des établissements Orient Prestige) contre Société AFRICA LEASING COMPANY SA.

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OHADATA J-13-212

Ordonnance n°635/CIV, Dame ADJABA TCHOCALIS Nathalie (promotrice des établissements Orient Prestige) contre Société AFRICA LEASING COMPANY SA.

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OHADATA J-13-211

Arrêt n°240/CIV, SCB CAMEROUN SA c/ NANGA Lambert Roger.

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OHADATA J-13-210

Arrêt n°354/CIV, La Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Cameroun (La Mec) c/ la société BENZ CAM JOBING INTER SARL.

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OHADATA J-13-209

Arrêt n°142/CIV, Société Afrique Construction SARL contre MBOUGUENG NGOUDJOU Claude, CA SCB SA, Afriland First Bank SA, Union Bank of Cameroun PLC et 11 autres.

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OHADATA J-13-208

Arrêt n°619/CIV, ASAH Philip CHE contre TEMGOUA Jean Bernard.

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OHADATA J-13-207

Ordonnance n°54/CED, Société Satellite Communications and Net Services (SACONETS) SA contre Express Union Finance SA.

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OHADATA J-13-206

Ordonnance n°90/CED, monsieur PETNGA Thierry contre NGASSA KOUYNOU Joseph.

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OHADATA J-13-47

Arrêt n° 427/CIV, Société OSIRIS Conseil SA c/ Gilbert WAKEM KUIMO et Patrice TCHOMGWO.

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Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 21 mars 2024 à Paris

L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.

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Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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