preloader

Jurisprudencia

OHADATA J-12-161

Arrêt n° 365, Affaire : Me ABOA ALAIN Cyrille c/ 1. PAA, 2. BACI.

Leer más

OHADATA J-12-160

Arrêt n° 364, Affaire : 1. Mme D. épse K., 2. M. D. c/ BICICI.

Leer más

OHADATA J-12-159

Arrêt n° 400, Affaire : CARENA c/ 1. Madame D., 2. Madame B.

Leer más

OHADATA J-12-157

Arrêt n° 612, Affaire : M. D. c/ SOCIÉTÉ SDV-CI.

Leer más

OHADATA J-12-155

Arrêt n° 672, Affaire : SOCIÉTÉ S.G.S CÔTE D'IVOIRE c/ M., K. et autres.

Leer más

OHADATA J-12-154

Arrêt n° 375, Affaire : SOCIÉTÉ IBAS c/ 1. SOCIÉTÉ MTN CÔTE D'IVOIRE, 2. BACI.

Leer más

OHADATA J-12-153

Arrêt n° 354, Affaire : SOCIÉTÉ FINAMARK c/ Mme A. & Autres.

Leer más

OHADATA J-12-149

Arrêt n° 648, Affaire : La SOTRA c/ Société SHELL Côte d'Ivoire

Leer más

OHADATA J-12-145

Arrêt n° 208, Affaire : La BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE LA COTE D'IVOIRE, par abréviation BICICI c/ 1. Monsieur A.

Leer más

OHADATA J-12-144

Arrêt n° 112, Affaire : Maître YEBOUA Koffi c/ 1. Monsieur K., 2. Cabinet Recouvrement Contentieux dit CRC.

Leer más
Toda la jurisprudencia

Actualidad reciente

couverture1

Parution de nouvel ouvrage OHADA : Introduction pratique au droit OHADA

Cet ouvrage propose une introduction claire, pédagogique et rigoureuse à un droit désormais incontournable. Il présente les fondements institutionnels et normatifs de l'OHADA et éclaire les enjeux pratiques de leur application dans les dix-sept États membres. Il s'adresse aussi bien aux étudiants et praticiens du droit qu'aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre ce système juridique commun.

Leer más
affiche

Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

Leer más
photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

Leer más
couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

Leer más
Toda la actualidad