Arrêt n° 070/2015, Pourvoi n° 079/2009/PC du 25 août 2009 : Ibrahima Khalil TOURE c/ Mohamed KETOURE, Fatoumata KETOURE.
Lire la suiteArrêt n° 068/2015, Pourvoi n° 096/2008/PC du 08/10/2008: Société Générale France dite S.G, Société Bayerische Hypo Und Vereinsbank AG, c/ El Hadji Boubacar HANN, La Société Hann et Compagnie SA.
Lire la suiteArrêt n° 195/2015, Pourvoi n° 024/2013/PC du 06/03/2013 : ECOBANK CAMEROUN SA c/ Groupe International de Diffusion et de Publication (GIDP) SA.
Lire la suiteArrêt n° 194/2015, Pourvoi n° 151/2012/PC du 30/10/2012 : DAM SARR c/ La Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan dite MATCA.
Lire la suiteArrêt n° 193/2015, Pourvoi n° 150/2012/PC du 30/10/2012 : Société Générale de Banques de la Cote d'Ivoire SGBCI c/ Maître Gniple SERY.
Lire la suiteArrêt n° 192/2015, Pourvoi n° 148/2012/PC du 25/10/2012 et 064/2014/PC du 27/03/2014 : Monsieur EKRA VICTOR CHARLES c/ Monsieur THIAM ABDEL AZIZ.
Lire la suiteArrêt n° 191/2015, Pourvoi n° 144/2012/PC du 22/10/2012 : Monsieur Tano ATCHIMOU c/ Les Ayants-droit de feu N'DRI AKA, à savoir : 1) AKA YAO N'DRI Louis, 2) AKA ASSOUE TANO Jeannette, 3) AKA N'GBESSO Madeleine, 4) AKA N'GORAN Pascaline, 5) AKA BROU Honorine, 6) AKA EKHON Donatienne, 7) AKA TANO Amoin Marie.
Lire la suiteArrêt n° 190/2015, Pourvoi n° 143/2012/PC du 19/10/2012 : LCCI Liquidation, Monsieur Tiemoko Koffi, Monsieur Alain Guillemain c/ Monsieur KOUAME SIGNO.
Lire la suiteArrêt n° 189/2015, Pourvoi n° 130/2012/PC du 25/09/2012 : Société EBURNEA c/ Banque Atlantique de COTE D'IVOIRE dite BACI.
Lire la suiteArrêt n° 188/2015, Pourvoi n° 129/2012/PC du 24/09/2012 : ADAMA COULIBALY c/ Procureur Général près la cour d'appel d'Abidjan, COULIBALY Dramane.
Lire la suiteLe Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) annonce l'ouverture d'un poste de Collaborateur OECO dans le cadre de la mise en place de son antenne à Sainte-Lucie et du déploiement du programme Interreg Caraïbe au sein des États de l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 81 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).
La première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC) se tiendra à Cotonou du 29 septembre au 3 octobre 2025 sous la présidence effective de S.E.M. Patrice TALON, Chef de l'État du Bénin.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), conjointement avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent la première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC), qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (en République du Bénin).
En marge des travaux de la 59e session du Conseil des Ministres organisée à N'Djamena (Tchad), le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le Vendredi 12 septembre 2025 par le Maréchal du Tchad, S.E.M. Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président de la République et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des États membres de l'Organisation.
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, le 11 septembre 2025, les travaux de sa 59e session au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena (Tchad).
Cette conférence, qui se tiendra en marge de la 59e Session du Conseil des Ministres de l'OHADA, sera l'occasion pour l'ERSUMA de formaliser la signature d'une convention de partenariat à la fois avec le Barreau du Tchad et le Centre d'Arbitrage de Médiation, de Conciliation de N'Djaména.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) se réjouit de l'accord de partenariat conclu avec la compagnie aérienne Corsair (www.flycorsair.com) pour l'accompagnement de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména au Tchad.
La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA, en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, et l'ONG ACP Legal Océan Indien, organisent la Journée de réflexion multidisciplinaire sur Le financement de l'entreprise.