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Jurisprudence

OHADATA J-16-30

Arrêt n° 030/2015, Pourvoi n° 048/2012/PC du 14/05/2012, Affaire : ECOBANK Guinée SA c/ Monsieur Donald MOOR.

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OHADATA J-16-29

Arrêt n° 029/2015, Pourvoi n° 038/2012/PC du 25/04/2012, Affaire : Monsieur RAYANE CHAMS c/ Monsieur ABBAS ZORKHOT Mohamed.

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OHADATA J-16-28

Arrêt n° 028/2015, Pourvoi n° 020/2012/PC du 12/03/2012, Affaire : SGBCI c/ Madame Gabris Elaham, Madame Gabris Laura épouse Zorkot.

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OHADATA J-16-27

Arrêt n° 027/2015, Pourvoi n° 009/2012/PC du 24/01/2012, Affaire : Monsieur TAHA OMAR, Monsieur KABALAN Albert, Société de Transport et de Distribution de Carburant, dite STDC c/ La Société SHELL Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-16-26

Arrêt n° 026/2015, Pourvoi n° 124/2011/PC du 27/12/2011, Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI c/ La Société DELBAU.

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OHADATA J-16-25

Arrêt n° 025/2015, Pourvoi n° 110/2011/PC du 16/11/2011, Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion dite SICG c/ Madame KOUADIO YAH Madeleine.

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OHADATA J-16-24

Arrêt n° 024/2015, Pourvoi n° 085/2011/PC du 07/10/2011, Affaire : BIAO-CI c/ 1) Monsieur KOUASSI Bertin, propriétaire de l'entreprise individuelle dénommée Recherche et Réalisation Industrielle dite RRI, 2) Monsieur KOUA KOMENAN Bilé.

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OHADATA J-16-23

Arrêt n° 023/2015, Pourvoi n° 053/2011/PC du 09/06/2011, Affaire : Société ALPICAM INDUSTRIES SARL c/ Madame MOGUEM Justine.

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OHADATA J-16-22

Arrêt n° 022/2015, Pourvoi n° 039/2011/PC du 24/05/2011, Affaire : Monsieur Edmond ZEGBEHI BOUAZO c/ Monsieur LOBA AYE Evrard, Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI), Banque Atlantique de Côte d'Ivoire (BACI).

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OHADATA J-16-21

Arrêt n° 021/2015, Pourvoi n° 030/2011/PC du 24/03/2011, Affaire : Société EMCICA Congo SARL c/ Société ELECTRA SA.

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Actualité récente

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Conférence entrepreneuriale sur les MARD, le 24 juillet 2026 à Kolwezi (RDC)

En collaboration avec EUREKA-V ASBL et le Centre de Règlement Amiable des Différends, avec le soutien de l'Ambassade de France en RDC, la Direction Provinciale de l'ANADEC/Lualaba organise à l'intention des entrepreneurs, les opérateurs économiques, les responsables des PME, les acteurs de la sous-traitance, les juristes ainsi que le grand public, une conférence entrepreneuriale sur le thème : « Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en République Démocratique du Congo ».

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Webinaire sur les conventions extrastatutaires en droit OHADA organisé par le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry, le 12 juillet 2026

Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du droit OHADA, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC) organise un webinaire gratuit le dimanche 12 juillet 2026, de 15h à 17h GMT, sur Google Meet.

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Compte rendu de la phase finale de la présélection des trois candidats du Burkina Faso au Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) - Lomé 2026, tenue le samedi 4 juillet 2026 à Ouagadougou

Le Concours International Génies en Herbe OHADA est la rencontre la plus importante des étudiants en droit des affaires de notre espace OHADA. Depuis son lancement en 2008, plusieurs équipes venant des universités les plus prestigieuses de la zone OHADA ont participé à cet évènement incontournable du calendrier de la communauté OHADA.

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Compte rendu de la finale nationale du Mali de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA

Le dimanche 5 juillet 2026, la salle Master Droit du Numérique de la Faculté de Droit Privé (FDPRI) de l'Université Kurukanfuga de Bamako a vibré au rythme d'une finale épique marquant la phase nationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, Lomé-2026. Les établissements INTEC-SUP, ISPRIC et FDPRI, les cabinets partenaires DOFINI et DIOP, les membres du Club OHADA ainsi que d'anciens lauréats étaient présents pour accompagner les candidats et magnifier l'excellence.

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Remise de Codes verts OHADA aux membres du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville

Le jeudi 2 juillet 2026, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a connu une journée institutionnelle marquante, ponctuée par deux temps forts : la présentation officielle de son nouveau Bureau Exécutif à Monsieur Wilfried BEKONO NKOA, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, suivie de la réception officielle des Codes verts OHADA destinés à renforcer le fonds documentaire du Club.

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Appel à candidatures : 1ère édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), Université de Bordeaux

L'Université de Bordeaux, à travers l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) et sous la coordination de Monsieur Eustache DA ALLADA, Titulaire de la Chaire de professeur junior, IRDAP, organise la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE).

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