Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du Code CIMA).
La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi formé contre une décision rendue en dernier ressort en application des Actes uniformes. Observations sur l'arrêt de la Cour suprême du Niger du 16 août 2001.
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA)da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com a Comissão Nacional OHADA (CNO) do Tchad, o Centro de Formação Profissional dos portos e de digitalização das empresas membros da Associação de Gestão dos Portos da Africa Ocidental e Central (l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC-), com o apoio do Centro de Animação do Dreito OHADA no Tchad (CADOT) e do Centro de Arbitragem, de Mediação e de Conciliação de N'Djamena (CAMC-N), organiza de 21 à 23 de Setembro de 2024, uma sessão de formação bimodal. Esta sessão realizar-se-á simultâneamente presencialmente no Hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/ex Kempinski) em N'Djamena (Tchad) e por Videoconferência sob o tema: “Prática e contencioso do contrato de transporte multimodal de mercadorias”.
À l'occasion de son assemblée générale constitutive, l'Association des Processualistes Africains, en partenariat avec le Centre de Recherches et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ), a le plaisir d'annoncer la tenue d'un Colloque International portant sur le thème : « Autour du recouvrement et des voies d'exécution : actualités et virtualités ».
En vue de la diffusion du droit OHADA dans les ressorts les plus éloignés des grands centres d'activités de la République Démocratique du Congo, l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise de Codes OHADA aux magistrats de la Cour d'appel d'Inongo dans la Province du Mai-Ndombe.
Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et Associés organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 14 octobre 2024 à partir de 09 h 30 une conférence sur La présentation du droit OHADA révisé du recouvrement et des voies d'exécutions et sur le contentieux du recouvrement de créances et des voies d'exécutions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira.
Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
La cérémonie de présentation du Code de recouvrement et des voies d'exécution, initialement prévue pour se tenir en présentiel le 26 septembre 2024 à Libreville à la maison de l'Avocat est reporté pour le jeudi 03 octobre sous le même format, avec les mêmes intervenants, mais à la Résidence Hôtelière Flana B, sise aux Charbonnages, en face de la Résidence Oyo, Libreville.
Arrivée à Abidjan le 7 septembre 2024, la délégation malienne a été accueillie à l'aéroport International Félix Houphouët Boigny et conduite au CRAO sis au carrefour Opéra en plein cœur d'Abidjan, désigné Village CIGHO de la 15e édition. La commission d'organisation dirigée par Me Bérenger AWANAN, Project Manager de l'édition a spécialement souhaité la bienvenue à la délégation malienne composée de M. Adama DEMBELE, Mlle Kadidiatou KONATE, M. Adama MARA (Candidats), de l'ancien lauréat M. Toumani SISSOKO (Encadreur) et Mamoutou TANGARA (Coordonnateur National).
Co-organisé par l'EDIEC (Équipe de droit international, européen et comparé) et l'ELJ (Équipe de recherche Louis Josserand), sous la direction scientifique de Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3.
La 6ème promotion du D.U. Juriste d'affaires OHADA et de l'Intégration régionale africaine de l'Université de Bordeaux - sous la co-direction de Denis Pohé-Tokpa (Maître de Conférences - HDR) et de Marianne Lecène-Villemonteix (Maître de Conférences - HDR) est exceptionnellement ouverte aux dépôts jusqu'au 10 octobre 2024.