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Doctrine

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OHADATA D-05-30

 Le droit pénal des sociétés commerciales. Droit pénal des affaires du Niger : une construction duale entre droit pénal uniforme et législation nationale. Lire la suite

OHADATA D-05-29

 La mise en gage des comptes bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-28

 Coopération ou intégration fiscale au sein de l'UEMOA ? Lire la suite

OHADATA D-05-27

 Le droit de la concurrence de l'UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-05-26

 Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation. Lire la suite

OHADATA D-05-25

 OHADA : projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement. Lire la suite

OHADATA D-05-24

 L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-22

 L'arbitrage OHADA : réflexions critiques. Lire la suite

OHADATA D-05-21

 Harmonising commercial law in Africa: the OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-20

 La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire. Lire la suite
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Actualité récente

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Renouvellement des instances de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) et perspectives de la mandature 2026-2028

L'Assemblée générale ordinaire de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS) s'est tenue le 16 mai 2026 dans les locaux du Tribunal de commerce de Dakar. L'événement a réuni les représentants des différents Clubs OHADA du Sénégal (UCAD, UGB, UASZ, UAHB, ISDD, UADB) ainsi que des anciens responsables et membres de la Fédération.

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kanane DJONTO a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « Essai sur la criminologie préventive du blanchiment de capitaux », le 19 juin 2026 à partir de 14h00 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).

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Présentation de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA

La cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage intitulé « Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA » s'est tenue le lundi 10 août 2026, à 10 heures, dans la salle de la Direction générale de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique à Brazzaville.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », le 29 juillet 2026 à Lomé (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le mercredi 29 juillet 2026, Monsieur Sahalim AKAN a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « La liberté contractuelle dans l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », dans la salle N°1 du LTAG à l'Université de Lomé (Togo).

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CUDO 2026 : une finale placée sous le signe de l'excellence et de l'engagement juridique

Le samedi 25 juillet 2026, le Complexe Judiciaire de Cotonou a accueilli la grande finale de la Compétition Universitaire Droit OHADA (CUDO) 2026, organisée par le Club OHADA Bénin. Cette édition, qui a réuni des étudiants issus de plusieurs universités, s'est achevée par une journée riche en émotions, en éloquence et en confrontation intellectuelle autour du droit OHADA.

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Formation en ligne sur la pratique des partenariats public-privé dans les États membres de l'OHADA, septembre 2026

Cette formation vise à donner une compréhension complète et opérationnelle des partenariats public-privé dans l'environnement africain. Elle permet de situer les principes et la finalité de ces montages, de maîtriser leur cadre juridique et institutionnel, d'appréhender leur ingénierie financière et contractuelle.

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