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OHADATA D-05-36

L'intégration juridique comme facteur d'intégration régionale. Lire la suite

OHADATA D-05-35

Intégration régionale et démocratie. Quelques réflexions à partir de la pensée d'Alexis de Tocqueville. Lire la suite

OHADATA D-05-34

La vente commerciale en droits congolais et OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-31

Les normes juridiques et leur applicabilité dans le processus d'intégration. Lire la suite

OHADATA D-05-30

Le droit pénal des sociétés commerciales. Droit pénal des affaires du Niger : une construction duale entre droit pénal uniforme et législation nationale. Lire la suite

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-28

Coopération ou intégration fiscale au sein de l'UEMOA ? Lire la suite

OHADATA D-05-27

Le droit de la concurrence de l'UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-05-26

Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation. Lire la suite

Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.