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Doctrine

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OHADATA D-06-21

 Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Lire la suite

OHADATA D-06-20

 Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Lire la suite

OHADATA D-06-19

 L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Lire la suite

OHADATA D-06-18

 Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Lire la suite

OHADATA D-05-60

 Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Lire la suite

OHADATA D-05-59

 Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur. Lire la suite

OHADATA D-05-50

 Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes. Lire la suite

OHADATA D-05-49

 Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal. Lire la suite

OHADATA D-05-48

 Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer. Lire la suite

OHADATA D-05-47

 Rappel des principes comptables. Lire la suite
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Actualité récente

Séminaire de formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 avril 2026 à Lomé (Togo)

Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).

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La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

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Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

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