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OHADATA D-05-41

Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-40

Les Actes uniformes de l'OHADA : aspects techniques généraux. Lire la suite

OHADATA D-05-39

L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires : ombres et lumières. Lire la suite

OHADATA D-05-38

Les conventions réglementées : une procédure à respecter. Lire la suite

OHADATA D-05-37

L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement. Lire la suite

OHADATA D-05-36

L'intégration juridique comme facteur d'intégration régionale. Lire la suite

OHADATA D-05-35

Intégration régionale et démocratie. Quelques réflexions à partir de la pensée d'Alexis de Tocqueville. Lire la suite

OHADATA D-05-34

La vente commerciale en droits congolais et OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-31

Les normes juridiques et leur applicabilité dans le processus d'intégration. Lire la suite

Actualité récente

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.

Atelier OHADA les 26 et 27 juin 2026 au tribunal de commerce de Niamey

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 26 et 27 juin 2026, sur les compétences respectives des deux tribunaux en matière de voies d'exécution.

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Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), du 7 au 9 juillet 2026 à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.