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OHADATA D-03-06

Le Traité OHADA, cinq ans après. Lire la suite

OHADATA D-03-05

Recours d'un tiers dont les biens ont été conservatoirement saisis à tort Lire la suite

OHADATA D-03-04

Nature et régime juridiques des règles d'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (articles 225 à 277 du Code CIMA). Lire la suite

OHADATA D-03-03

Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme de l'Ohada portant droit commercial général. Lire la suite

OHADATA D-03-02

La mention manuscrite dans le cautionnement Ohada. Lire la suite

OHADATA D-03-01

Aspects juridiques de l'apport des titres miniers en garantie dans les États parties à l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-02-30

Un nouveau centre d'arbitrage en Afrique subsaharienne. Lire la suite

OHADATA D-02-29

La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi formé contre une décision rendue en dernier ressort en application des Actes uniformes. Observations sur l'arrêt de la Cour suprême du Niger du 16 août 2001. Lire la suite

OHADATA D-02-28

L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public. Lire la suite

OHADATA D-02-27

Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les Etats africains de la zone franc. Lire la suite

Actualité récente

Remise de Codes bleus OHADA et et de Répertoires de jurisprudence OHADA au Tribunal de Commerce de Libreville, le 25 novembre 2021

Compte rendu de la cérémonie de remise officielle de Codes bleus OHADA et de Répertoires de jurisprudence OHADA au Tribunal de Commerce de Libreville, le 25 novembre 2021, organisée par le Club OHADA Gabon et ses partenaires notamment les Experts Comptables du Gabon.

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Journées scientifiques du Club OHADA de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, du 10 au 12 décembre 2021

Les journées scientifiques constituent l'activité phare du Club OHADA UGB. L'organisation de ces activités permet de réunir la communauté estudiantine, autorités universitaires et praticiens autour de thématiques scientifiques rentrant dans le cadre de la vulgarisation et la promotion du droit OHADA.

Pour un code européen de droit des affaires

L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.

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8ème session du Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires

Ouverture des inscriptions pour la huitième session du programme de formation du Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.

Parution d'un article dans le magazine Inter-Entreprises sur le Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO)

L'article consiste en un entretien avec Solène Balaguette, Juriste experte au Centre CARO, spécialisée en droit des affaires international. Originaire de la Guadeloupe, Solène Balaguette a étudié en Guadeloupe, en métropole et aux Etats-Unis, et a participé à la première formation à l'arbitrage international qui a eu lieu en Guadeloupe en octobre 2019. Elle travaille depuis début 2021 sous la direction de Marie-Camille Pitton, Secrétaire-Genérale du Centre CARO, à la mise en place de la phase opérationnelle du Centre et de ses services.