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OHADATA D-05-42

 Une intégration économique africaine à l'image de l'intégration économique européenne : le cas de l'UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-05-41

 Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-40

 Les Actes uniformes de l'OHADA : aspects techniques généraux. Lire la suite

OHADATA D-05-39

 L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires : ombres et lumières. Lire la suite

OHADATA D-05-38

 Les conventions réglementées : une procédure à respecter. Lire la suite

OHADATA D-05-37

 L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement. Lire la suite

OHADATA D-05-36

 L'intégration juridique comme facteur d'intégration régionale. Lire la suite

OHADATA D-05-35

 Intégration régionale et démocratie. Quelques réflexions à partir de la pensée d'Alexis de Tocqueville. Lire la suite

OHADATA D-05-34

 La vente commerciale en droits congolais et OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-32

 Le recouvrement des créances bancaires. Lire la suite
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L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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