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OHADATA D-05-49

Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal. Lire la suite

OHADATA D-05-48

Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer. Lire la suite

OHADATA D-05-47

Rappel des principes comptables. Lire la suite

OHADATA D-05-46

La perte de plus de la moitie du capital : mesures à prendre. Lire la suite

OHADATA D-05-45

La nomination d'un commissaire aux comptes dans une société : faculté ou obligation. Lire la suite

OHADATA D-05-44

L'approbation des comptes annuels : une obligation légale. Lire la suite

OHADATA D-05-43

L'intégration des règles budgétaires et comptables dans le cadre de l'Union monétaire ouest-africaine (UEMOA). Lire la suite

OHADATA D-05-42

Une intégration économique africaine à l'image de l'intégration économique européenne : le cas de l'UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-05-41

Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-40

Les Actes uniformes de l'OHADA : aspects techniques généraux. Lire la suite

Actualité récente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?