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OHADATA D-20-31

Plaidoyer pour la construction d'un droit pénal communautaire par l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-19

La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale Lire la suite

OHADATA D-19-10

La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ? Lire la suite

OHADATA D-19-08

Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes Lire la suite

OHADATA D-18-04

De l'application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise Lire la suite

OHADATA D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-15-13

L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats. Lire la suite

Actualité récente

Publication du numéro de janvier 2022 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ». Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.

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Compte rendu de la cérémonie d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) de l'AUPROHADA, le 21 janvier 2022 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le Vendredi 21 janvier 2022 de 10H00 à 14H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée D'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA).

affiche

Troisième Edition de la Semaine OHADA du 10 au 17 avril 2022 à Bouaké (Côte d'Ivoire)

La 3ème édition de la Semaine OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), mettant en confrontation les seize (16) Universités publiques et privées membres de l'AUPROHADA-Côte d'Ivoire autour de saines compétitions intellectuelles, se tiendra du 10 au 17 avril 2022 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (UAO).