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OHADATA D-20-31

Plaidoyer pour la construction d'un droit pénal communautaire par l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-19

La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale Lire la suite

OHADATA D-19-10

La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ? Lire la suite

OHADATA D-19-08

Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes Lire la suite

OHADATA D-18-04

De l'application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise Lire la suite

OHADATA D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-15-13

L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats. Lire la suite

OHADATA D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA. Lire la suite

Actualité récente

brazzaville

Activité OHADA du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes, 16 octobre 2021 à Brazzaville

Le C.R.J.H organise ce samedi 16 octobre 2021, une session inaugurale au siège de la Commission Nationale OHADA du Congo à 10h00 à Brazzaville. Cette session connaîtra la présence de tous les Clubs OHADA existants au Congo-Brazzaville à ce jour ; à savoir ceux de l'université Henri Lopès, de l'université Libre du Congo et de l'Université Marien-Ngouabi.

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Samedi de l'OHADA du 18 septembre 2021 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké

Le samedi 09 octobre 2021 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, la section AUPROHADA de ladite université a tenu sa quatrième séance de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution dans le cadre de son activité dénommée « les Samedis de l'OHADA ».

matadi-wamba

OHADA : le bâtonnier national Matadiwamba parmi les membres du jury qui vont auditionner les candidats juges à la CCJA

La République démocratique du Congo est honorée à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) avec la présence du bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba Kamba Mutu parmi les cinq membres du comité ad hoc de sélection des candidatures aux postes de juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.