La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale
Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes
École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ». Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.
A l'invitation de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), l'Union des Comores a pris part à la 51ième session du Conseil des Ministres qui a eu lieu les 16 et 17 décembre 2021 au Centre International de Conférences de Bamako (CICB) au Mali.
Le Vendredi 21 janvier 2022 de 10H00 à 14H00 s'est tenue comme prévu la cérémonie officielle d'investiture du Président de la Section Université Internationale Privée D'Abidjan (UIPA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA).
La 3ème édition de la Semaine OHADA organisée par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA en Côte d'Ivoire (AUPROHADA), mettant en confrontation les seize (16) Universités publiques et privées membres de l'AUPROHADA-Côte d'Ivoire autour de saines compétitions intellectuelles, se tiendra du 10 au 17 avril 2022 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (UAO).
Le Club OHADA de l'Université de Tahoua a organisé, le samedi 22 janvier 2022, une conférence publique dans le nouvel amphithéâtre 500 places portant sur le thème : « Le Droit OHADA entre hier et aujourd'hui », animée par le Pr Rabani ADAMOU.
Le Président de la République, Chef de l'Etat, SEM Mohamed Bazoum, a reçu vendredi en début d'après-midi 21 janvier 2022, le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), M. Emmanuel Sibidi Darankoum en visite de travail au Niger.
Le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou a accordé une audience, ce jeudi 20 janvier 2022, au Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), M. Emmanuel Sibidi Darankoum en visite de travail au Niger.
No âmbito de uma dinâmica inovadora de cooperação jurídica regional, a associação ACP Legal do Oceano Índico, a associação UNIDA / www.ohada.com e o Clube Regional do Oceano Índico da OHADA, estão a tornar possível a elaboração de uma coleção de Direito comparado entre a lei moçambicana e a lei da OHADA, escrita em português.
Cette ouverture du Recueil aux décisions des juridictions commerciales nationales a le mérite d'étendre également le champ disciplinaire du Recueil à d'autres matières de droit des affaires non harmonisées par l'OHADA, notamment le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des transports maritime et aérien, etc.
