La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale
Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes
École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.
Cette Journée de réception des nouveaux bacheliers consistera d'une part, à présenter officiellement l'Association aux nouveaux étudiants de la faculté de droit et d'autre part, à démontrer la place importante du droit OHADA dans la carrière de tout juriste.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.
Les Editions LegiAfrica ont le plaisir d'annoncer au public la mise en ligne, sur la base de données www.legiafrica.com, du quatrième numéro du « Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire » en abrégé BJDB.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 9ème session de formation qui se tiendra en présentiel du 05 au 09 Décembre 2022 au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin) sur le thème : « Pratique de la médiation OHADA : niveau avancée ».
Dans le cadre de leurs activités et compte tenu de leur objectif commun à savoir la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA, « Au Cœur du Droit OHADA » consiste en une série de Webinaires organisés à tour de rôle par les Clubs. Dans cette optique, c'est avec un immense plaisir que le Club OHADA de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar vous convie à son webinaire dont le thème porte sur : La réalisation du droit pénal dans l'espace OHADA.
Modernisation et harmonisation du cadre juridique pour le commerce international à l'aune de l'accord ZLECAF
Le 30 novembre 2022, de 15h00 à 18h00
Avec l'intervention du Secrétaire Permanent de l'OHADA, Emmanuel Sibidi DARANKOUM
Dans le prolongement des Journées de la CNUDCI en Afrique le 27 mai dernier, le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international souhaite rappeler à tous les juristes du continent que la série annuelle d'évènements qui a commencé en Egypte le 11 octobre 2022 suit son cours et se terminera par trois évènements francophones qui aborderont des thématiques en lien avec le droit OHADA.
Commentée par un expert, travaillant au cœur des institutions, l'édition 2023-2024 du Code pratique OHADA annoté des Editions Francis Lefebvre offre une étude complète du droit des affaires unifié en Afrique francophone.
