La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale
Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes
École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.
Le Club OHADA-UCAD organise la Septième édition du Week-end OHADA les 05 et 06 novembre 2021 à la faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar.
Le C.R.J.H organise ce samedi 16 octobre 2021, une session inaugurale au siège de la Commission Nationale OHADA du Congo à 10h00 à Brazzaville. Cette session connaîtra la présence de tous les Clubs OHADA existants au Congo-Brazzaville à ce jour ; à savoir ceux de l'université Henri Lopès, de l'université Libre du Congo et de l'Université Marien-Ngouabi.
Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO)
Au-delà de sa réussite organisationnelle, la tenue du 12ème Concours « Génies en Herbe OHADA » (CGHO) dans la capitale tchadienne est le signe que tout ne s'est pas ef...
Le samedi 09 octobre 2021 à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké, la section AUPROHADA de ladite université a tenu sa quatrième séance de formation sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution dans le cadre de son activité dénommée « les Samedis de l'OHADA ».
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise ses 15ème et 16ème sessions de formation au catalogue 2021, au cours du mois d'octobre au siège de l'ERSUMA (Bénin) et par visioconférence sur Zoom.
L'éditeur de contenus juridiques LexisNexis France co-organise avec Droit Médias Finance, à Yaoundé le 20 octobre et à Douala le 22 octobre, un séminaire sur le thème des pratiques des professionnels du droit en matière de valeurs mobilières OHADA.
La République démocratique du Congo est honorée à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) avec la présence du bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba Kamba Mutu parmi les cinq membres du comité ad hoc de sélection des candidatures aux postes de juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.
Commission Juridique et Fiscal du CIAN le 20 octobre 2021 en partenariat avec le cabinet Betto Perben Pradel Filhol sur le thème : Règlement des litiges avec les États africains - Pratique et stratégies de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
