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Doctrine

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OHADATA D-05-09

 Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-05-08

 Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route. Lire la suite

OHADATA D-05-07

 Le contrôle des concentrations communautaires dans l'espace OHADA : de l'opportunité d'une coordination des règlementations de la CEMAC et de l'UEMOA Lire la suite

OHADATA D-05-06

 La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-05

 L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-04

 L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-05-03

 Réflexions sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la république démocratique du Congo à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-02

 The draft ohada uniform act on contracts and the UNIDROIT principles of International commercial contracts. Lire la suite

OHADATA D-05-01

 Le projet d'Acte uniforme sur les contrats et les Principes d'Uni droit relatifs aux contrats du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-04-46

 Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003 de la CCJA. Quel sort a la compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial et de l'expulsion du preneur au regard de l'article 101 AUDCG. Lire la suite
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Actualité récente

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Congresso internacional sobre o ambiente de negócios em África: Kinshasa acolherá a edição inaugural em 2026

Sob o alto patrocínio de S.E.M. Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Presidente da República Democrática do Congo, a cidade de Kinshasa acolherá, durante o terceiro trimestre de 2026, a primeira edição do Congresso internacional sobre o ambiente de negócios em África (CICAAf), com o tema: “Repensar o ambiente de negócios em África para um investimentos sustentável ​​e responsável”.

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Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

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Compte rendu de la Conférence du 7 novembre 2025 sur le droit OHADA à Kinshasa (RDC)

Le Club OHADA de l'Université Pédagogique Nationale (Club OHADA UPN) de Kinshasa a organisé, en date 07 novembre 2025 à l'Université Pédagogique Nationale, une grande conférence sur le droit OHADA sous le thème : « L'OHADA à l'épreuve des mutations économiques : entre sécurité juridique, innovations et compétitivité des entreprises ». L'événement a rassemblé avec succès un public diversifié d'étudiants, de professionnels du droit et des affaires, et administratifs.

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