preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-05-13

 Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle Lire la suite

OHADATA D-05-12

 La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Lire la suite

OHADATA D-05-11

 Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-05-10

 Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire. Lire la suite

OHADATA D-05-09

 Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-05-08

 Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route. Lire la suite

OHADATA D-05-07

 Le contrôle des concentrations communautaires dans l'espace OHADA : de l'opportunité d'une coordination des règlementations de la CEMAC et de l'UEMOA Lire la suite

OHADATA D-05-06

 La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-05

 L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-04

 L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Séminaire de formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 avril 2026 à Lomé (Togo)

Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).

Lire la suite
affiche

La Justice commerciale s'ouvre à vous : Tribunal de Commerce de N'Djaména, le 06 mars 2026

Cette journée inédite poursuit un objectif clair : rapprocher les apprenants des réalités institutionnelles et professionnelles du Tribunal de Commerce. Concrètement, les participants découvriront les missions et la compétence du Tribunal, le circuit complet d'un dossier commercial, les bonnes pratiques procédurales, ainsi que la spécificité de la procédure commerciale face à la procédure civile.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante en droit OHADA, les 10 et 11 mars 2026 à Kolwezi (RDC)

Cette formation a pour but de permettre aux praticiens du droit que sont les avocats, magistrats, huissiers, greffiers ainsi que les juristes d'entreprises, d'appréhender le rapport entre les garanties de sécurisation de créances que sont les sûretés, ainsi que les mesures de contraintes forcées permettant de recouvrer la créance de manière individuelle ou collective.

Lire la suite
Toute l'actualité