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Doctrine

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OHADATA D-05-10

 Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire. Lire la suite

OHADATA D-05-09

 Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-05-08

 Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route. Lire la suite

OHADATA D-05-07

 Le contrôle des concentrations communautaires dans l'espace OHADA : de l'opportunité d'une coordination des règlementations de la CEMAC et de l'UEMOA Lire la suite

OHADATA D-05-06

 La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-05

 L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-04

 L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-05-03

 Réflexions sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la république démocratique du Congo à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-02

 The draft ohada uniform act on contracts and the UNIDROIT principles of International commercial contracts. Lire la suite

OHADATA D-05-01

 Le projet d'Acte uniforme sur les contrats et les Principes d'Uni droit relatifs aux contrats du commerce international. Lire la suite
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Actualité récente

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.

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