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OHADATA D-23-02

L'arbitrage OHADA et l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public Lire la suite

OHADATA D-22-34

Les immunités d'exécutions : incidence de l'évolution jurisprudentielle de la CCJA (Arrêt n°076/2021 du 29 Avril 2021) face à la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 sur la transformation des entreprises publiques en société commerciale Lire la suite

OHADATA D-22-29

La dation en paiement : mode de sûreté et/ou mode d'extinction d'obligation Lire la suite

OHADATA D-22-26

Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC, leur survie sous l'empire OHADA et la question de l'immunité d'exécution Lire la suite

OHADATA D-22-15

Le recouvrement de créance par la procédure d'injonction de payer dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-14

Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure Lire la suite

OHADATA D-22-13

Les saisies conservatoires sous l'ère du Droit OHADA : Notions générales Lire la suite

OHADATA D-22-11

La problématique du financement des provinces de la République Démocratique du Congo par les établissements de crédit en droit interne et droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-09

La fin des entreprises publiques et de leur immunité en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-36

Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce Lire la suite

Actualité récente

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Cérémonie de lancement du projet OHADAC-CARO INTERREG CARAIBES VI

Le Centre d'Arbitrage Régional OHADA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement du projet OHADAC - CARO, qui se tiendra le vendredi 11 Juillet 2025 à 10h30 (UTC-4) en format hybride : par visioconférence et dans les locaux du Centre au deuxième étage de la Tour Sécid, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Le Centre CARO sera ravi de vous accueillir à partir de 9h30 autour d'un café de bienvenue.

Appel à manifestation d'intérêt de l'Université de Bordeaux : « La durabilité des actes uniformes OHADA »

Dans le cadre de l'ambitieux « Projet de recherche Droit des affaires dans l‘espace OHADA » de l'Université de Bordeaux, porté par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), il est envisagé de constituer des groupes de travail ou commissions pour bâtir les fondations de la réflexion sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans les actes uniformes OHADA.

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Proclamation des résultats de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Compte rendu de la cérémonie de passation de services de l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM), 14 juin 2025

Le nouveau Président M. Aliou OUSMANE, dans ses mots, a remercié chaleureusement son prédécesseur pour son engagement et la qualité de son travail. Il a reçu avec intérêt les conseils transmis et a tenu à souligner la nécessité de dynamiser les actions de l’association afin d’atteindre efficacement les objectifs fixés.

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Séance finale du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (Berthe et Jean) - Année académique 2024-2025

Le samedi 28 juin 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance finale en présentiel, marquant la clôture des activités de l'année académique 2024-2025. Organisée à Essassa à partir de 9h, cette rencontre a réuni les membres du Club autour d'une formation pratique en droit OHADA, animée par Madame Deladem KOWOUVI, juriste senior en droit notarial et experte en droit OHADA.

28e session ordinaire du Conseil d'Administration de l'ERSUMA

Le jeudi 19 juin 2025, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, en bimodal à Bujumbura (Burundi) et par visioconférence, la 28e session ordinaire de son Conseil d'Administration présidée par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA et Président dudit Conseil.