Les défenses à exécuter devant la Cour d'appel du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo : lorsque le juge se rebelle contre la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Note sous C.A/SK, RMUA 142, Raw Bank s.a C/ Cikwanine Nyangaka Robert, arrêt du 18 avril 2023. Cour d'Appel du Sud-Kivu-Article 32 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créance et voies d'exécution- Défenses à exécuter-Rébellion.
Les immunités d'exécutions : incidence de l'évolution jurisprudentielle de la CCJA (Arrêt n°076/2021 du 29 Avril 2021) face à la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 sur la transformation des entreprises publiques en société commerciale
Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure
Les informations contenues dans cet ouvrage sont structurées autour des dispositions du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) mis à jour des recommandations de la CNC OHAHA et de certaines doctrines dans la première partie et du Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) adopté au Conseil des Ministres de l'OHADA, au cours de sa 53eme session tenue à Niamey les 21 et 22 décembre 2022 dans la deuxième partie.
Basandosi sul successo globale dell'OHADA, i giuristi europei, incoraggiati dal mondo degli affari e degli imprenditori, lavorano da 8 anni per far emergere su scala continentale un diritto europeo unificato del commercio e delle aziende, concretizzato in un Codice Europeo degli Affari.
Placée sous la présidence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, la passation de services entre le Directeur des Etudes Dr Karel Osiris DOGUE et Dr Valérie Eméfa HOUANGNI, s'est déroulée le lundi 18 septembre 2023 dans la salle de réunion de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) en présence de l'ensemble du Personnel et des invités.
Dans le cadre des évènements et manifestations marquant l'anniversaire des 30 ans de l'existence de l'OHADA, (Organisation créée le 17 octobre 1993 par le Traité de Port-Louis, en Ile Maurice), le Cabinet JAN International Ltd a le plaisir d'informer les sociétés-mères et leurs filiales de l'espace OHADA, qu'il organise au Cameroun, en octobre et novembre 2023, un séminaire de formation sur le thème « Pratique d'élaboration des comptes combinés et consolidés, selon les normes comptables OHADA et internationales IAS/IFRS ».
Gestärkt durch den weltweiten Erfolg von OHADA arbeiten europäische Juristen, ermutigt durch Unternehmer, seit acht Jahren daran, in der Europäischen Union ein einheitliches europäisches Wirtschaftsrecht zu schaffen, das in einem europäischen Gesetzbuch festgehalten wird.
Fort du succès mondial de l'OHADA, les juristes européens encouragés par le monde des entreprises, des entrepreneurs, œuvrent depuis 8 ans à l'émergence à l'échelle du continent d'un droit européen unifié du commerce et des entreprises, matérialisé par un Code Européen des Affaires.
SIRE OHADA a le plaisir de vous inviter à son évènement annuel « La Semaine du banquier - Espace OHADA ». L'organisation de cette rencontre est l'occasion pour les professionnels de la banque d'échanger sur des sujets transversaux concernant leur profession.
Consciente que la formation reste l'objectif phare de son plan d'actions, l'AUPROHADA Côte d'Ivoire, sous l'impulsion de quatre de ses sections implantées dans la ville d'Abidjan, organise du 25 au 29 septembre 2023 à l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire sise à Abidjan en face du CHU de COCODY, un séminaire de formation à l'attention de ses membres.
Le Club OHADA de l'Université de Bangui porte à votre connaissance la réception de 100 codes verts OHADA édition 2023 offerts par l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com)
