Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure
La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest a le plaisir de vous convier à la troisième séance de ses formations pratiques intitulées les « Jeudis de l'OHADA » sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution.
Après le mot de bienvenue de Madame Hélène SARR, Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, et l'allocution de circonstance du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, la cérémonie d'ouverture a connu son épilogue avec le discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal, Président en exercice du Conseil des Ministre de l'OHADA.
L'association Juris-Intelligence aura l'honneur d'accueillir Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, qui partagera son expertise sur les perspectives communautaires africaines en matière de régulation du numérique.
Thème : « Genèse et défis actuels du Droit OHADA »
Lieu et date : Cabinet Bird & Bird, 2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, le 17 février 2025 à 17h
À cette occasion, il a été reçu en audience par Monsieur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains. Il a également eu une séance de travail avec Madame Fatima HARAM ACYL, Ministre délégué auprès du Ministre d'État, ministre des Finances, du Budget, de l'Économie, du Plan et de la Coopération internationale, chargée de l'Économie, du Plan et de la Coopération internationale.
Monsieur Métogbé Edgard Gérard KPATINDÉ a soutenu sa thèse de doctorat sur « La Liberté d'établissement intracommunautaire des sociétés commerciales dans les espaces CEDEAO et Union Européenne », le 13 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (France).
La cérémonie officielle de lancement des activités de la Section Institut Universitaire d'Abidjan de l'AUPROHADA, s'est tenue le samedi 25 janvier 2025 de 13h00 à 16h00 dans les locaux du département de droit de l'Institut Universitaire d'Abidjan - Zinsou.
Law professor Matthias Lehmann: “A European corporate framework would encourage more companies to incorporate in the EU, keeping tax revenue in Europe rather than flowing to offshore jurisdictions” (Photo: Giammarco Boscaro)
Dans le cadre du partenariat entre l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) et la Clinique Juridique de l'Institut des Sciences Politiques, Relations Internationales et Communications (ISPRIC), des acteurs universitaires se sont regroupés le week-end dernier autour d'un cadre scientifique sur le droit OHADA. C'était dans l'enceinte de l'ISPRIC, sur la colline du savoir.