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OHADATA D-20-02

 Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant Lire la suite

OHADATA D-20-01

 La variabilité du capital social en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-23

 La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles Lire la suite

OHADATA D-19-22

 Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-21

 Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019 Lire la suite

OHADATA D-19-20

 L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres Lire la suite

OHADATA D-19-19

 La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale Lire la suite

OHADATA D-19-18

 La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances Lire la suite

OHADATA D-19-17

 La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire Lire la suite

OHADATA D-19-16

 La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA Lire la suite
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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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