preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-20-30

 L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA Lire la suite

OHADATA D-20-29

 La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Lire la suite

OHADATA D-20-28

 Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-27

 La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG Lire la suite

OHADATA D-20-26

 La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat Lire la suite

OHADATA D-20-25

 Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA Lire la suite

OHADATA D-20-24

 La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante Lire la suite

OHADATA D-20-23

 La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général Lire la suite

OHADATA D-20-22

 La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais Lire la suite

OHADATA D-20-21

 La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ? Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

Lire la suite
affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

Lire la suite
couverture1

Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

Lire la suite
Toute l'actualité