De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo
L'Acte uniforme OHADA de 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution : quelles innovations pour la procédure d'injonction de payer ?
Régime juridique des nullités pour vice de forme d'actes prévus par l'Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées et Recouvrement et des Voies d'Exécution du 17 octobre 2023
Organisée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), la session de formation sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises » qui a débuté ce lundi 21 octobre 2024 à l'hôtel de l'Amitié, sis à N'Djaména, se poursuivra jusqu'au 23 octobre 2024.
Depuis quelques années, parle-t-on d'un Code européen des affaires et, de l'avis de beaucoup, le droit de l'OHADA aurait influencé cette œuvre qui vient à grands pas. De ce constat très bref, il ressort donc des influences réciproques des droits africains et européens des affaires qui participent à la consolidation de la théorie du mimétisme juridique, qui n'est pas mauvais en soi.
Cette commémoration se déroulera autour d'une conférence publique avec l'accompagnement de la Commission Nationale OHADA Niger (CNO/NIGER) et le soutien de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/ohada.com) avec l'appui de de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques.
OHADA is celebrating its 31st anniversary this Thursday 17 October 2024. In addition to the major conference and documentary exhibition organized on this occasion at its headquarters in Yaoundé, we want to take this opportunity to congratulate ourselves on the decisive results achieved over these three decades, thanks to the constant support of our Member States and of our Technical and Financial Partners.
Le 14 octobre 2024, le Cabinet Bruno BUANGA & Associés, a organisé à la Uvira (RDC), un séminaire de formation en droit OHADA sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées
Les 08 et 09 octobre 2024, les Clubs OHADA du Cameroun ont organisé en étroite collaboration avec le Young Member Group de l'African Arbitration Association (AAA), un colloque international dont le thème général était : Paysage, opportunités et défis de l'arbitrage international en Afrique
A l'orée du trentième anniversaire, les noces de perle de l'OHADA soit le 17 Octobre 2023, le plus vieux des actes uniformes encore en vigueur (10 avril 1998), sans avoir fait l'objet de révision, a subi un profond toilettage avec l'insertion de 110 nouveaux articles et plus de 180 modifications des anciens articles pour s'adapter davantage aux pratiques d'un monde des affaires en constant changement.
Relevant questions on the presentation: “Burundi's Accession Process to OHADA”
By Abdoul Mtoka, Founding Partner at Africase Attorneys
Conference on Perspectives of OHADA Expansion, Université Jean Moulin (Lyon 3), 15 quai Claude Bernard, Lyon, France
Le lundi 14 octobre 2024 à 16h 40, le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a procédé à un don d'ouvrages OHADA au profit de la bibliothèque centrale de la dite-Université. Ce don, constitué d'un lot de codes vert OHADA édition 2023 et d'un lot de codes rouge édition 2024, entre dans le cadre de la rentrée solennelle du Club OHADA au titre de l'année 2023-2024.
