Du respect de la clause de stabilisation sous les auspices d'un contrat d'investissement : crible de la législation minière de la République Démocratique du Congo
La RSE est déjà bien présente en Afrique. En effet, les entreprises occidentales tout comme les patronats nationaux sont conscients de l'importance des enjeux de RSE et s'engagent en la matière. L'influence des bailleurs de fonds publics tels que la Banque mondiale, la SFI ou encore la BAD n'y est pas pour rien, d'autant plus que ces dernières ont été suivies par les investisseurs privés qui sont désormais particulièrement attentifs aux impacts ESG et enjeux RSE.
Dans le cadre de leurs activités et compte tenu de leurs objectifs commun à savoir la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA, c'est avec un immense plaisir que le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar vous convie à son webinaire dont le thème est le suivant : La saisie immobilière en droit OHADA : voie d'exécution ou voie légale de spoliation ?
La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (CCIM) présentait ce mercredi matin son « projet de coopération pour le climat des affaires dans le sud-ouest de l'océan Indien ». Des offres de formation au droit OHADA - qui vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique - sont ainsi mises en place à Mayotte, mais aussi à Madagascar et aux Comores.
Le 18 mars 2023 M. Bruce Harsele ILEMBI a publiquement défendu son travail de recherche réalisé sous la direction du Professeur Mohamed NAKHLI de la FSJES de Marrakech et a été élevé au grade de Docteur en Sciences Juridiques de l'Université Cadi AYYAD. Le sujet de la thèse soutenue publiquement par le Dr Bruce Harsele ILEMBI s'intitule « Entreprises en difficulté et droits des salariés : étude en droit comparé - Droits marocain, OHADA et français ».
Dans le cadre de ses activités d'appui à la vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit OHADA (UNIDA/www.ohada.com) a accordé un don d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée. C'est le vendredi 24 février 2023 que Monsieur Momoya SYLLA, juriste d'affaires, représentant de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée, a procédé à la remise officielle de 20 Codes gris OHADA à Monsieur Pierre LAMAH, Magistrat et Président de la Commission Nationale OHADA de Guinée, dans les locaux de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée.
La première journée a accueilli une conférence inaugurale sur le conflit entre juridictions suprêmes : juridictions nationales et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA-OHADA) et qui a enregistré la participation de Me Henry SIMENOU, Docteur en Droit et Avocat au barreau de Paris, Me Acka Edmond ASSIEHUE, Administrateur des Greffes et Parquets, Greffier en Chef de la CCJA-OHADA, l'Honorable Tilkouété DAH SANSAN, Parlementaire, Député de Bouna.
Le Club OHADA Gabon vous informe qu'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) s'est tenue en distanciel, ce lundi 20 mars 2023 à 21h, heure du Gabon.
Le Club OHADA Gabon vous informe qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra via WhatsApp, ce lundi 20 mars 2023 à 21h heure locale. L'un des points à l'ordre du jour sera la passation de la Présidence du Club OHADA Gabon à M. Olivier N'ZAHOU en attendant la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les contributions et discussions révèleront, en contemplant le chemin parcouru, comment à travers les textes, les jurisprudences nationales, la jurisprudence de la CCJA et l'appui inestimable de la doctrine l'environnement juridique de l'OHADA se transforme, évolue pour s'adapter aux besoins de l'entreprise afin d'offrir dans son espace sécurité juridique, sécurité judiciaire, attractivité des investissements, etc.
