preloader

Doutrina

OHADATA D-05-10

Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire. Ler mais

OHADATA D-05-09

Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Ler mais

OHADATA D-05-08

Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route. Ler mais

OHADATA D-05-07

Le contrôle des concentrations communautaires dans l'espace OHADA : de l'opportunité d'une coordination des règlementations de la CEMAC et de l'UEMOA Ler mais

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Ler mais

OHADATA D-05-05

L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-05-04

L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun. Ler mais

OHADATA D-05-03

Réflexions sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la république démocratique du Congo à l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-05-02

The draft ohada uniform act on contracts and the UNIDROIT principles of International commercial contracts. Ler mais

OHADATA D-05-01

Le projet d'Acte uniforme sur les contrats et les Principes d'Uni droit relatifs aux contrats du commerce international. Ler mais

Atualidade recente

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.