Parution de l'édition 2023 du Code vert OHADA

• 27/05/2023
• Juriscope
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L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les dix actes uniformes publiés. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes.

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2e séance et clôture du Webinaire de formation « Connaître l'OHADA », le 27 mai 2023

• 26/05/2023
• AUPROHADA
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• 🇨🇮

La section AUPROHADA-UMECI (Université Méthodiste de Côte d'Ivoire) vous convie à la seconde séance et clôture de son Webinaire de formation dénommé « Connaître l'OHADA » qui se tiendra le samedi 27 mai 2023.

• Clubs OHADAWebinaire

3e conférence de l'ERSUMA par visioconférence sur le thème « Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers : quel rôle dans la formalisation des entreprises ? », le 1er juin 2023

• 25/05/2023
• ERSUMA-OHADA
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L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers des Etats membres de l'OHADA, organise le jeudi 1er juin 2023, sa 3e conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers : quel rôle dans la formalisation des entreprises ? ».

• Visioconférence

Séminaire sur la pratique et l'efficacité des sûretés réelles dans l'espace OHADA, du 14 au 16 juin 2023 à Lomé

• 24/05/2023
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• 🇹🇬

Les Mercuriales ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire de formation portant sur « La pratique et l'efficacité des sûretés reelles dans l'espace OHADA ». Ce séminaire de formation se tiendra les 14, 15 et 16 juin 2023 au Centre d'affaires Kesore. La participation en distanciel est possible.

• LoméSéminaire

Appel à manifestations d'intérêt N° 01/PCM/OHADA/2023 / Procès-verbal liste restreinte

• 22/05/2023
• SP-OHADA
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La méthode de sélection est basée sur la qualification des consultants (SFQ). Une Demande de Proposition simplifiée sera transmise à toutes les firmes de Consultants susmentionnées pour la suite de la procédure.

Appel à manifestations d'intérêt n°02/PCM/OHADA/2023 / Report de la date limite d'expression des manifestations d'intérêt pour le recrutement d'un cabinet d'audit externe par l'OHADA

• 22/05/2023
• SP-OHADA
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La Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA informe les soumissionnaires intéressés par l'Appel à manifestations d'intérêt n°02/PCM/OHADA/2023 du 11 mai 2023 du report, au 27 mai 2023 à 17h00, de la date limite de réception des manifestations d'intérêt dans le cadre du recrutement d'un Consultant chargé de l'audit de la gestion administrative et financière de l'OHADA pour la période de janvier 2015 à décembre 2021, ainsi que du diagnostic institutionnel de ladite Organisation.

Parution de la 3e édition de l'ouvrage intitulé : Formulaires d'actes de procédure OHADA

• 22/05/2023
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La deuxième édition des « Formulaires d'actes de procédure OHADA » a paru courant 2007. Depuis lors, parmi les actes visés dans ledit « Formulaires d'actes de procédure OHADA », seul l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution demeure en vigueur dans sa version d'origine. Tous les autres ont été réécrits.

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Concours International Génie en Herbe OHADA 2023, MALI

• 22/05/2023
• Club OHADA Mali
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• 🇲🇱

Le Club OHADA-U/Mali informe les étudiants du lancement de la phase nationale de la 14e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, prévu en septembre 2023 à Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC). Au regard des critères de participation, chaque Etat participant doit procéder à la présélection nationale, d'où l'ouverture des inscriptions de la phase nationale.

• CIGHOClub OHADAConcoursMali

Avis de report de la date limite d'expression des manifestations d'intérêt pour le recrutement d'un cabinet d'audit externe par l'OHADA

• 22/05/2023
• SP-OHADA
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La Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA informe les soumissionnaires intéressés par l'Appel à manifestations d'intérêt n°02/PCM/OHADA/2023 du 11 mai 2023 du report, au 27 mai 2023 à 17h00.