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Doutrina

OHADATA D-11-93

L'OHADA et les autres législations communautaires UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES, etc. Ler mais

OHADATA D-11-92

Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-91

La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.
  • Mamadou Ismaïla KONATÉ
  • Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-11-88

La nullité de l'exploit portant signification de l'ordonnance d'injonction de payer. Ler mais

OHADATA D-11-87

Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ? Ler mais

OHADATA D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • TRAITÉ OHADA
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OHADATA D-11-85

Brève réflexion sur la garantie des crédits accordés par les établissements financiers aux collectivités locales en zone OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-84

Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ». Ler mais

OHADATA D-11-83

Recours devant une juridiction étatique de l'espace OHADA et clause compromissoire : « A quel moment doit-on soulever l'incompétence de la juridiction étatique pour que la mise en oeuvre de la clause compromissoire ne soit pas tardive ? ». Ler mais

OHADATA D-11-82

L'apport des républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international prive. Ler mais

Atualidade recente

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

couverture1

Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.