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OHADATA D-11-92
Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA.
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OHADATA D-11-91
La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.
- Mamadou Ismaïla KONATÉ
- Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
- SÛRETÉS
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OHADATA D-11-85
Brève réflexion sur la garantie des crédits accordés par les établissements financiers aux collectivités locales en zone OHADA.
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OHADATA D-11-84
Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ».
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OHADATA D-11-83
Recours devant une juridiction étatique de l'espace OHADA et clause compromissoire : « A quel moment doit-on soulever l'incompétence de la juridiction étatique pour que la mise en oeuvre de la clause compromissoire ne soit pas tardive ? ».
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OHADATA D-11-82
L'apport des républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international prive.
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