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OHADATA D-11-70

La qualité de commerçant en droit congolais et en droit issu de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-69

Réflexions sur les conflits de compétence entre la CCJA et les autres juridictions communautaires de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-68

Jurica : un outil de communication et de recherche. Lire la suite

OHADATA D-11-67

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par pays de provenance du pourvoi. Lire la suite

OHADATA D-11-66

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par thème juridique abordé. Lire la suite

OHADATA D-11-65

Les tendances jurisprudentielles de la Cour commune de justice et d'arbitrage par Acte uniforme appliqué. Lire la suite

OHADATA D-11-64

La procédure arbitrale applicable devant la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-63

La procédure contentieuse applicable devant la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-62

Organisation et fonctionnement de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-61

ADR in Business, Practice and Issues across Countries and Cultures, Volume II. Lire la suite

Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.