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OHADATA D-11-64

La procédure arbitrale applicable devant la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-63

La procédure contentieuse applicable devant la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-62

Organisation et fonctionnement de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-61

ADR in Business, Practice and Issues across Countries and Cultures, Volume II. Lire la suite

OHADATA D-11-60

L'arbitrage dans l'OHADA : régionalisme ou universalisme ?
  • Amadou DIENG
  • Intervention au séminaire international de Dakar (19-20 février 2010) organisé par l'Union internationale des Avocats et l'Ordre des Avocats du Sénégal sur le thème : Droit et pratique des affaires internationales en Afrique : l'apport de l'OHADA.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-59

La transparence de la justice arbitrale.
  • Amadou DIENG
  • Texte d'intervention lors de l'Université d'été de Cercle Horizon consacré au thème « OHADA et bonne gouvernance ». Orléans du 6 au 10 juillet 2009.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-58

Panorama pratique du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ? L'exequatur des décisions et sentences CCJA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Colloque OHADA organisé le 26 novembre 2009 à Paris à la Maison du Barreau par l'Association Barreau Pluriel et intitulé : Panorama pratiques du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ?
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-57

Le mécanisme d'arbitrage OHADA : le point sur l'application de l'Acte uniforme et du Règlement CCJA de 1999.
  • Amadou DIENG
  • Colloque organisé par le CLUB OHADA RHONE-ALPES (CORA) et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes le 28 avril 2009 à Lyon et intitulé « OHADA : Une Décennie d'arbitrage ».
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-56

Approche culturelle des ADR en OHADA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Workshop organisé par CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE sur « Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA. » 17 et 18 mars 2009 à Paris.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-55

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc en OHADA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) sur « l'Arbitrage en Afrique : questions d'actualités ». Yaoundé (Cameroun) 14 - 15 janvier 2008.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

Table ronde de la Commission européenne, Bruxelles, 4 mai : vers un Code européen des affaires et un 28e régime

Une étude préparée par l'Association Henri Capitant met en évidence le potentiel de l'approche par le Code des affaires bien au-delà du seul droit des sociétés. Ses conclusions sont claires : le Marché unique européen fonctionne encore sans cadre unifié du droit des affaires, ce qui signifie que les entreprises sont confrontées à des régimes juridiques différents lorsqu'elles concluent des contrats B2B, des prêts, des opérations de sûretés et des mécanismes de garantie.

European Commission Round Table, Brussels, 4 May: Towards a European Business Code and a 28th Regime

A study prepared by the Association Henri Capitant highlights the potential of the Business Code approach well beyond company law. Its findings are clear: Europe's Single Market still operates without a unified business framework, meaning that companies face different legal regimes when entering into B2B contracts, loans, securities and guarantee arrangements.

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Formation sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), du 10 au 12 juin 2026 à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la CCJA afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Session de formation sur l'Arbitrage OHADA, du 21 au 23 juillet 2026 à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso)

Dans l'espace OHADA, avec les réformes opérées en 2017 sur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) et le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'arsenal juridique du droit de l'arbitrage s'est modernisé davantage pour offrir plus d'efficacité, de transparence et de sécurité aux investisseurs.

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Webinaire sur la protection du débiteur dans le nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement de créance, le 03 mai 2026

Le Club OHADA de l'Université Alioune Diop de Bambey (UADB) vous convie, le dimanche 3 mai 2026 à 17h00, à une rencontre scientifique de haut niveau, autour d'un thème stratégique au cœur du droit des affaires : « La protection du débiteur dans le nouvel Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement de créance ».