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OHADATA D-25-06

Le nouveau formalisme de l'appel en matière d'opposition à l'injonction de payer : rétrospective et prospection de l'AUPSRVE Lire la suite

OHADATA D-25-05

La saisie de compte Mobile Money : Innovation du nouvel AUPSRVE ? Lire la suite

OHADATA D-25-04

L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo Lire la suite

OHADATA D-25-03

Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC Lire la suite

OHADATA D-25-01

Les limitations à la responsabilité des tiers détenteurs en droit fiscal congolais Lire la suite

OHADATA D-24-13

La contestation des saisies à fin d'exécution par les tiers en droit OHADA, un régime juridique étriqué Lire la suite

OHADATA D-24-12

De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo Lire la suite

OHADATA D-24-11

La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la formation du personnel judiciaire de Kolwezi au Lualaba (RDC), du 1er au 3 mai 2025

Du 1er au 3 mai 2025 dans la salle de conférence de l'Hôtel Betajo à Kolwezi, s'est tenue la formation sur le droit des affaires au profit des Juges du tribunal de commerce, ceux du tribunal de travail ainsi que des greffiers exerçant à Kolwezi, en présence du Premier Président de la Cour d'Appel du Lualaba, au tour du Thème : Questions spéciales de droit commercial et de droit des sociétés commerciales.

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Conférence de l'ERSUMA sur les aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique, le 22 mai 2025 via Zoom

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Université de Ngaoundéré, le Barreau du Cameroun, la structure Energia Africa Corporation, et le Cabinet Chazai Wamba, organise le jeudi 22 mai 2025, sa 3e conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Aspects juridiques et fiscaux de l'activité pétrolière en Afrique ».

Matinée OHADA à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, Niger, les 9 et 10 mai 2025

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités de vulgarisation du droit et sous le parrainage de Pr. Rabani Adamou, Président de la Commission Nationale OHADA-Niger, le laboratoire de recherche en droit et perspectives du droit (LARDP), en collaboration avec le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com ) organise une matinée OHADA à l'Université de Tahoua, les 9 et 10 mai 2025 sur le thème « Le rôle des universitaires et des praticiens du droit dans la vulgarisation du droit OHADA ».

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Conférence OHADA le 7 mai 2025 à Likasi (Haut-Katanga, RDC)

Dans le cadre du vaste programme de formation et de vulgarisation du droit OHADA sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo initiées par la Maison d'Etudes, de Formation et de Vulgarisation du Droit OHADA (M.E.F.V.O.), il est prévu un certain nombre d'activités dans le grand Katanga en collaboration avec les universités, corporations et institutions congolaises.