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Doctrina

OHADATA D-05-14

Note sur CCJA, arrêt n° 1/99/PC du 23 avril 1999 et CCJA, arrêt n° 13/2003 du 19 octobre 2003. Leer más

OHADATA D-05-13

Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle Leer más

OHADATA D-05-12

La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Leer más

OHADATA D-05-11

Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Leer más

OHADATA D-05-10

Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire. Leer más

OHADATA D-05-09

Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Leer más

OHADATA D-05-08

Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route. Leer más

OHADATA D-05-07

Le contrôle des concentrations communautaires dans l'espace OHADA : de l'opportunité d'une coordination des règlementations de la CEMAC et de l'UEMOA Leer más

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Leer más

OHADATA D-05-05

L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA. Leer más

Actualidad reciente

affiche

La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.