L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et ses fonctions en République du Congo
Du contentieux de saisies attribution des créances en droit OHADA à la lumière de la pratique judiciaire de la juridiction présidentielle du Tribunal de grande instance de Bukavu en RDC
De l'exécution contre les personnes morales de droit public en droit OHADA : portée et limites des immunités à l'aune de la modification de l'AUPSRVE : Application au contexte de la République démocratique du Congo
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), con el apoyo técnico de la Comisión Nacional OHADA de Senegal y en colaboración con el gabinete Jilmonde Consulting Senegal y el gabinete SIR-Africa, organiza el 25 de julio de 2025 en Dakar, una jornada de formación en bimodal sobre el tema: “Práctique de las normas IFRS en el espacio OHADA”.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), con el apoyo técnico de la Comisión Nacional OHADA de Senegal y en colaboración con el gabinete Jilmonde Consulting Senegal y el gabinete SIR-Africa, organiza del 21 al 24 de julio de 2025 en Dakar, una sesión de formación en bimodal sobre el tema: “Operaciones específicas del Sistema contable OHADA de las entidades sin ánimo de lucro (SYCEBNL)”.
Le Cercle OHADA Congo (C.O.C) ex Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes (CRJH), a organisé le samedi 21 juin 2025, la finale-retour de la 8e édition du Concours National d'Excellence en droit OHADA, dans la grande salle de la Commission Nationale OHADA sise au Palais de Justice de Brazzaville, en prélude de la 16e édition du Concours International Génies en Herbes OHADA (CIGHO).
Cet ouvrage met en lumière les déséquilibres structurels qui les défavorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficulté. À travers une analyse des Actes uniformes régissant ces procédures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces créanciers sont exposés.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir d'informer de la désignation de Monsieur Casimir NDOLOUM en qualité de Project Manager du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) qui se tiendra à N'Djaména au Tchad, du 22 au 27 septembre 2025.
Le Syndic du corps des défenseurs judiciaires d'Uvira, en collaboration avec le Cabinet Bruno BUANGA et associés, avait prévu d'organiser le 17 mai 2025 à Uvira en RDC, un séminaire de formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA : fondement, différence, avantages et perspectives. Mais, suite à des difficultés d'ordres logistiques, ledit séminaire a été reporté au vendredi 27 juin 2025 de 08h00 à 11h00 et aura lieu dans les enceintes de l'Université Notre Dame de Tanganyika.
Ce mercredi 18 juin 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a procédé à la réception officielle d'un lot de Codes verts OHADA - Édition 2025, généreusement offerts par l'UNIDA/www.OHADA.com, partenaire engagé dans la promotion du droit OHADA en Afrique.
Le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, le vendredi 13 juin 2025 à Dakar (Sénégal), par Monsieur Alioune DIONE, Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire de la République du Sénégal.