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Legal Doctrine

OHADATA D-05-18

The African Development Bank, the African law Institute and the harmonization of laws in Africa in Law for Development. Read more

OHADATA D-05-16

La problématique de l'intégration juridique. L'équation de la méthode. Read more

OHADATA D-05-15

Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale. Read more

OHADATA D-05-14

Note sur CCJA, arrêt n° 1/99/PC du 23 avril 1999 et CCJA, arrêt n° 13/2003 du 19 octobre 2003. Read more

OHADATA D-05-13

Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle Read more

OHADATA D-05-12

La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Read more

OHADATA D-05-11

Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Read more

OHADATA D-05-10

Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire. Read more

OHADATA D-05-09

Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Read more

Recent news

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.

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Journée du Droit 2026 : l'OHADA accueille les réflexions sur le droit comme levier de sécurité juridique et d'attractivité territoriale

Placée sous le thème « Sécuriser pour investir : comment faire de la sécurité juridique un levier d'attractivité territoriale ? », cette rencontre a réuni les acteurs de l'écosystème juridique et économique autour d'une réflexion sur la contribution du droit au développement et à la compétitivité des territoires.

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Le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence sur les MARD et la protection des investissements en Guinée, le 27 novembre 2026 à Conakry

En partenariat avec l'Ordre des avocats de Guinée, le Centre d'arbitrage de l'OHADA organise une conférence consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et à leur rôle dans la protection des investissements. Cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Simandou2040, représente une occasion incontournable pour tous les acteurs engagés dans la sécurisation des investissements en Afrique.

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L'AUPROHADA accueille les nouveaux bacheliers à la Faculté de Droit de l'Université Alassane Ouattara, le 14 novembre 2026 à Bouaké

L'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, section Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO), invite l'ensemble de la communauté étudiante à une journée d'accueil des nouveaux bacheliers, le samedi 14 novembre 2026 à partir de 08h00, dans la salle 8 du Campus 1 de l'Université.