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Doctrine

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OHADATA D-05-06

 La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-05

 L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-04

 L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-05-03

 Réflexions sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la république démocratique du Congo à l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-02

 The draft ohada uniform act on contracts and the UNIDROIT principles of International commercial contracts. Lire la suite

OHADATA D-05-01

 Le projet d'Acte uniforme sur les contrats et les Principes d'Uni droit relatifs aux contrats du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-04-46

 Commentaire de l'avis n° 1/2003/EP du 14 juin 2003 de la CCJA. Quel sort a la compétence du juge des référés en matière de résiliation du bail commercial et de l'expulsion du preneur au regard de l'article 101 AUDCG. Lire la suite

OHADATA D-04-45

 Le critère de privation substantielle. Lire la suite

OHADATA D-04-44

 Government Control and Supervision of Insurance Companies in Cameroon : an Appraisal of the CIMA Code. Lire la suite

OHADATA D-04-43

 The premise, the promise and the problem of the CIMA code in Cameroon. Lire la suite
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Actualité récente

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».

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