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Legal Doctrine

OHADATA D-05-18

The African Development Bank, the African law Institute and the harmonization of laws in Africa in Law for Development. Read more

OHADATA D-05-16

La problématique de l'intégration juridique. L'équation de la méthode. Read more

OHADATA D-05-15

Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale. Read more

OHADATA D-05-14

Note sur CCJA, arrêt n° 1/99/PC du 23 avril 1999 et CCJA, arrêt n° 13/2003 du 19 octobre 2003. Read more

OHADATA D-05-13

Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle Read more

OHADATA D-05-12

La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Read more

OHADATA D-05-11

Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Read more

OHADATA D-05-10

Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire. Read more

OHADATA D-05-09

Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Read more

Recent news

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.