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OHADATA D-15-16
Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.
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OHADATA D-15-07
L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.
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OHADATA D-14-07
Nouvelles règles de fiscalisation du secteur des télécoms au Mali à travers l'institution de la taxe sur l'accès au réseau de télécommunication ouvert au public (TARTOP).
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OHADATA D-14-01
L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA.
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