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Doctrine

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OHADATA D-13-56

 L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain. Lire la suite

OHADATA D-13-54

 L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-39

 De la diversité des sources du droit et de quelques implications sur le processus d'intégration juridique dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-37

 La place de l'investissement dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-36

 Les atouts et les faiblesses de la réglementation uniforme de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-35

 Présentation de la Décision du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Lire la suite

OHADATA D-13-33

 L'Observatoire du Droit des Affaires (OHADA). Lire la suite

OHADATA D-13-32

 Le « raisonnable » en droit (des affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-30

 Tribunaux de commerce. Lire la suite

OHADATA D-13-28

 Etude critique de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». Lire la suite
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Actualité récente

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Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

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6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

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Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.

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Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

Il est heureux de constater que dans sa feuille de route, la Présidente nouvellement réélue de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, reprend largement les propositions du rapport de Monsieur Letta dans le chapitre intitulé « Faciliter l'activité des entreprises » développé infra en rajoutant l'idée d'une codification.

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