preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-17-20

 Les entités économiques en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-19

 Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif Lire la suite

OHADATA D-17-17

 L'information des salariés dans les entreprises de l'espace OHADA, mythe ou réalité ? Lire la suite

OHADATA D-17-14

 L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-08

 Simplification dans la création des SARL au Gabon Lire la suite

OHADATA D-17-02

 Fiche pratique OHADA - SARL Lire la suite

OHADATA D-16-02

 L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA Lire la suite

OHADATA D-15-12

 L'administration des sociétés de capitaux en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-15-10

 Les sociétés d'exploitation d'un patrimoine immobilier. Lire la suite

OHADATA D-15-08

 L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives) Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

Lire la suite
Toute l'actualité