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OHADATA D-04-17

L'Acte uniforme sur le droit des sociétés. Lire la suite

OHADATA D-04-10

L'égalité des associés (Acte uniforme sur le droit des sociétés et du GIE). Lire la suite

OHADATA D-04-08

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique : contenu et appréciation critique. Lire la suite

OHADATA D-03-12

Particularisme bancaire et Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000. Lire la suite

OHADATA D-03-09

Droit des sociétés commerciales : droit commun et régimes particuliers. Lire la suite

OHADATA D-03-08

Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-02-03

Guide pratique des sociétés commerciales et du GIE OHADA. (Schémas didactiques, Modèles de statuts, de procès-verbaux et autres formulaires). Lire la suite

Actualité récente

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Droit international privé africain : Le Prof. Justin Monsenepwo présente un Avant-Projet de texte sur le droit applicable aux obligations contractuelles

Du 30 septembre au 2 octobre 2024, le Centre de Recherche en Droit International Privé des Pays Émergents de l'Université de Johannesburg (UJ) a organisé une conférence majeure axée sur les développements du droit international privé africain. Cet événement a réuni des universitaires, praticiens, et représentants des principales institutions juridiques internationales, qui ont enrichi les débats avec leurs perspectives.

Travaux relatifs au projet de Code européen des affaires initiés par l'Association Henri Capitant

Les travaux relatifs au projet de Code européen des affaires ont été initiés par l'Association Henri Capitant en 2016, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. Premier réseau international de tradition civiliste, l'Association devait s'engager pleinement dans cette entreprise ambitieuse tendant à faire rayonner la codification - que tant d'Etats membres ont reçue en partage - à l'échelon de l'Union européenne elle-même.

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Participation du Secrétaire Permanent de l'OHADA au sommet de l'AFREC

Sur invitation de l'Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) et en présence du Directeur des affaires civiles et du Sceau représentant le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Française, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a pris part à la 2ème édition du Forum de l'AFREC sur le thème « Langue française, coopération entre registres : le potentiel de la Francophonie ».