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OHADATA D-20-16

Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés Lire la suite

OHADATA D-20-15

Cash pooling en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-14

Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives Lire la suite

OHADATA D-20-13

Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-12

OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014 Lire la suite

OHADATA D-19-14

Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l'OHADA Lire la suite

Actualité récente

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Compte Rendu de la Journée de Clôture de la 5e Edition de la Semaine OHADA, le 11 mai 2024 à Abidjan

Accueillie dans la Salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA) sise à Abidjan Plateau, la journée de clôture de la 5e Edition de la Semaine OHADA a, à l'instar de la Journée de lancement et des journées de compétition qui s'ensuivirent, tenu toutes ses promesses.

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Présélection de l'équipe du Togo pour le 15e Concours International « Génies en Herbe OHADA », le 11 mai 2024 à Lomé

A Lomé, sur quatre-vingt étudiants (e)s juristes inscrit (e)s, quarante (40) venu (e)s de cinq (5) établissements ont eu à participer à cet événement. Il s'agit des étudiants de la Faculté de Droit de l'Université de Lomé (FDD-UL), de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO-UUT), de l'Institut Supérieur de Droit et d'Interprétariat (ISDI), de l'Institut des Hautes Etudes de Relations Internationales et Stratégiques (IHERIS) et de l'Ecole Nationale de l'Administration (ENA).

Appel à contribution pour le N° 2 de 2024 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage

La RTDAA est un trimestriel et parait en quatre numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RTDAA dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction avec un coordonnateur.

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Mission diplomatique du Secrétaire Permanent de l'OHADA au Burundi

Au cours de sa visite, le Secrétaire Permanent a été reçu en audience par Mme Domine BANYANKIMBORA, Ministre de la Justice de la République du Burundi. Il a également eu des séances de travail avec plusieurs personnalités et autorités publiques dont le Secrétaire Permanent du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Transports et du Tourisme, et le Secrétaire Permanent du Ministère des Finances, du Budget et de la Planification économique.

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Mission du Secrétaire Permanent de l'OHADA auprès des autorités de la République du Niger

Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué une visite de travail à Niamey (Niger) le 13 mai 2024. À cette occasion, il a été successivement reçu en audience par le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des sceaux et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances.