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OHADATA D-11-25
Réflexion sur le régime des nullités consacré par l'acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
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OHADATA D-11-12
La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA : Etude pratique de législation et de
jurisprudence.
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OHADATA D-08-47
L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).
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OHADATA D-08-29
La juridiction prévue à l'article 49 de l'Acte uniforme Ohada n° 6 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est-elle le juge des référés au Cameroun ?
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