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Legal Doctrine

OHADATA D-11-88

La nullité de l'exploit portant signification de l'ordonnance d'injonction de payer. Read more

OHADATA D-11-52

L'exécution forcée en droit Ohada. Read more

OHADATA D-11-43

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-11-42

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. Read more

OHADATA D-11-25

Réflexion sur le régime des nullités consacré par l'acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Read more

OHADATA D-11-12

La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA : Etude pratique de législation et de jurisprudence. Read more

OHADATA D-10-68

La responsabilité du tiers-saisi. Read more

OHADATA D-10-34

La stratégie de protection du logement dans le système OHADA des voies d'exécution. Read more

OHADATA D-08-103

La procédure d'injonction de payer. Read more

OHADATA D-08-67

L'exécution dans la pratique et ses difficultés contre une partie africaine. Read more

Recent news

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.