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OHADATA D-07-22

La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada. Lire la suite

OHADATA D-07-16

La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit Ohada. A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, affaire Aziablévi Yovo et autres c/ Société Télécom. Lire la suite

OHADATA D-07-05

La législation ivoirienne sur les défenses à exécution provisoire à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA : survivance ou extinction ? Lire la suite

OHADATA D-06-51

Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-36

L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain : L'exemple du Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-06-34

Six réponses à six questions sur la procédure d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-06-30

La CCJA et l'article 32 de l'AUPSRVE. A la lumière des arrêts n° 12/2003, 13/2003 et 14/2003 du 19 juin 2003. Lire la suite

OHADATA D-06-28

Procédures simplifiées de recouvrement. Lire la suite

OHADATA D-06-08

Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-06-02

Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Lire la suite

Actualité récente

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Parution de l'édition 2023 du Code vert OHADA

L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les dix actes uniformes publiés. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes.

3e conférence de l'ERSUMA par visioconférence sur le thème « Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers : quel rôle dans la formalisation des entreprises ? », le 1er juin 2023

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers des Etats membres de l'OHADA, organise le jeudi 1er juin 2023, sa 3e conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers : quel rôle dans la formalisation des entreprises ? ».

Appel à manifestations d'intérêt n°02/PCM/OHADA/2023 / Report de la date limite d'expression des manifestations d'intérêt pour le recrutement d'un cabinet d'audit externe par l'OHADA

La Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA informe les soumissionnaires intéressés par l'Appel à manifestations d'intérêt n°02/PCM/OHADA/2023 du 11 mai 2023 du report, au 27 mai 2023 à 17h00, de la date limite de réception des manifestations d'intérêt dans le cadre du recrutement d'un Consultant chargé de l'audit de la gestion administrative et financière de l'OHADA pour la période de janvier 2015 à décembre 2021, ainsi que du diagnostic institutionnel de ladite Organisation.

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Parution de la 3e édition de l'ouvrage intitulé : Formulaires d'actes de procédure OHADA

La deuxième édition des « Formulaires d'actes de procédure OHADA » a paru courant 2007. Depuis lors, parmi les actes visés dans ledit « Formulaires d'actes de procédure OHADA », seul l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution demeure en vigueur dans sa version d'origine. Tous les autres ont été réécrits.

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Concours International Génie en Herbe OHADA 2023, MALI

Le Club OHADA-U/Mali informe les étudiants du lancement de la phase nationale de la 14e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, prévu en septembre 2023 à Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC). Au regard des critères de participation, chaque Etat participant doit procéder à la présélection nationale, d'où l'ouverture des inscriptions de la phase nationale.