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OHADATA D-19-23

 La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles Ler mais

OHADATA D-19-18

 La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances Ler mais

OHADATA D-19-12

 Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire Ler mais

OHADATA D-19-11

 Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC Ler mais

OHADATA D-19-03

 La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry Ler mais

OHADATA D-18-28

 La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers Ler mais

OHADATA D-16-08

 Ombre et lumière autour de l'astreinte et sa liquidation. Réflexion à partir de l'arrêt CCJA n° 094/2016 du 26 mai 2016. Ler mais

OHADATA D-15-15

 Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire. Ler mais

OHADATA D-14-17

 La conversion de la saisie conservatoire en saisie exécutoire : fin de l'assignation en validité. Ler mais

OHADATA D-14-06

 Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer. Ler mais
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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?

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