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Doctrine

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OHADATA D-06-02

 Les Etats parties à l'OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Lire la suite

OHADATA D-05-62

 La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-61

 Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-32

 Le recouvrement des créances bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-24

 L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA. Lire la suite

OHADATA D-05-14

 Note sur CCJA, arrêt n° 1/99/PC du 23 avril 1999 et CCJA, arrêt n° 13/2003 du 19 octobre 2003. Lire la suite

OHADATA D-05-13

 Regards sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle Lire la suite

OHADATA D-05-11

 Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-05-10

 Les procédures simplifiées et les voies d'exécution : la difficile gestation d'une législation communautaire. Lire la suite

OHADATA D-05-09

 Réflexions sur la pratique malienne en matière d'injonction de payer. Lire la suite
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Actualité récente

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Présentation de l'ouvrage OHADA Burundi Perspectives stratégiques et convergences juridiques

Le 12 novembre 2025, une conférence portant sur les « Enjeux de l'adhésion du Burundi à l'OHADA » s'est tenue dans les locaux du cabinet Hogan Lovells à Paris. Lors de cette conférence, l'ouvrage « OHADA Burundi Perspectives stratégiques et convergences juridiques », publié chez VA Editions, a été officiellement présenté au public, en présence de l'éditeur.

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Training sessions in Kananga and Mbuji-Mayi (DRC) theme: “Yheory and practice of OHADA procedures: enforcement measures and collective proceedings”

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the OHADA National Commission (CNO) of the Democratic Republic of Congo and with the technical and financial support of the World Bank through the TRANSFORME Project Coordination Unit (PCU), is organising two training sessions on the theme” Theory and Practice of OHADA Procedures: Enforcement Measures and Collective Proceedings”.

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International Congress on the Business Climate in Africa: Kinshasa to Host Inaugural Edition in 2026

Under the High Patronage of His Excellency Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, President of the Democratic Republic of the Congo, the city of Kinshasa will host the inaugural International Congress on the Business Climate in Africa (CICAAf) in the third quarter of 2026, under the theme: “Rethinking the Business Climate in Africa for Sustainable and Responsible Investment”.

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Compte rendu de la Cérémonie d'Ouverture du 16e Concours International « Génies en Herbe OHADA », Abidjan, 10 novembre 2025

Ce lundi 10 novembre 2025, Abidjan, la Perles des Lagunes, a abrité la Cérémonie d'Ouverture de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui a été retransmise en direct. Cette Cérémonie marque le début de la phase finale du 16e Concours dont l'apothéose est pour le 15 novembre prochain. Sobre et conviviale, elle s'est articulée autour de plusieurs intervention.

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