Deprecated: iconv(): Passing null to parameter #3 ($string) of type string is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/class/class.fonctions.php on line 13
Deprecated: iconv(): Passing null to parameter #3 ($string) of type string is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/class/class.fonctions.php on line 13
Un jugement rendu sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation même s'il est rendu en dernier ressort. Commentaire critique de l'arrêt de la CCJA n° 2/2002 du 10 janvier 2002, PMU-Mali c/ Marcel KON.
La jurisprudence époux Karnib ou le glas des articles 180, 181 et 228 nouveaux du code de procédure civile ? A propos de l'arrêt n° 2/2001 du 11 octobre 2001 de la CCJA.
Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire ? Commentaire de l'arrêt de la CCJA n° 2/2001 du 11 octobre 2001, Affaire Epoux KARNIB c/ Société Générale de Banques Côte d'Ivoire (SGBCI).
Le régime de nullité des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. (A la lumière de quelques décisions récentes).
La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) vous convie à la cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'Université de l'Atlantique. Cette cérémonie fera office de lancement officiel des activités de ladite section le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 08h00 dans la salle de conférence de l'Université.
L'Académie Africaine de la Pratique du Droit International vous informe que les inscriptions pour la 4e édition du Concours Africain d'Arbitrage International sont désormais ouvertes jusqu'au 16 décembre 2024.
L'Association africaine des juristes de banques et établissements financiers (AJBEF) organise à Abidjan ses 21èmes journées annuelles. Le thème général de la rencontre est : Le management juridique au service de la rentabilité et de la pérennité des banques en Afrique.
L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA organisent, à Antananarivo les 29 et 30 octobre, les journées scientifique « Madagascar et OHADA : Réflexions croisées ».
Organisée par l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), la session de formation sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises » qui a débuté ce lundi 21 octobre 2024 à l'hôtel de l'Amitié, sis à N'Djaména, se poursuivra jusqu'au 23 octobre 2024.
Depuis quelques années, parle-t-on d'un Code européen des affaires et, de l'avis de beaucoup, le droit de l'OHADA aurait influencé cette œuvre qui vient à grands pas. De ce constat très bref, il ressort donc des influences réciproques des droits africains et européens des affaires qui participent à la consolidation de la théorie du mimétisme juridique, qui n'est pas mauvais en soi.
Cette commémoration se déroulera autour d'une conférence publique avec l'accompagnement de la Commission Nationale OHADA Niger (CNO/NIGER) et le soutien de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/ohada.com) avec l'appui de de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques.
L'OHADA célèbre ce jeudi 17 octobre 2024 son 31ème anniversaire. Au-delà de l'importante conférence et de l'exposition documentaire organisées à cette occasion à son siège à Yaoundé, nous ne pouvons que nous féliciter des résultats décisifs enregistrés au cours de ces trois décennies avec le soutien constant de nos États et le concours de nos Partenaires Techniques et Financiers.
Le 14 octobre 2024, le Cabinet Bruno BUANGA & Associés, a organisé à la Uvira (RDC), un séminaire de formation en droit OHADA sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées
