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OHADATA D-26-03

L'articulation entre la loi burkinabè « FASO BU-KAOORE » et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) de l'OHADA : vers un pluralisme juridictionnel ordonné ou une dualité incertaine des justices ? Lire la suite

OHADATA D-23-14

Le charme de la médiation en droit des affaires OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-28

Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

OHADATA D-21-22

Articulations entre médiation et arbitrage Lire la suite

OHADATA D-21-10

Le juge étatique et l'efficacité des modes alternatifs de règlement des différends en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-09

Où va l'arbitrage international ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.
  • ARBITRAGE, MÉDIATION
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OHADATA D-20-07

Le cadre légal de la médiation dans l'espace OHADA
  • Olivier CUPERLIER
  • Séminaire sur la pratique de l'arbitrage et de la médiation, Université Saint-Joseph, Douala (CAMEROUN), 14 -16 juin 2018.
  • MÉDIATION
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OHADATA D-19-09

La médiation ou le blivet du droit OHADA
  • Yacouba-Sylla KOÏTA
  • Penant, n°910, p. 28-48, Prix du meilleur article OHADA (PMA-OHADA) 2019, à l'initiative du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang
  • MÉDIATION
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OHADATA D-18-18

La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

affiche

Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.