preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-21-21

 La violence économique dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-40

 La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-18-19

 Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : contribution à la protection juridique des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-18-13

 Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais Lire la suite

OHADATA D-18-12

 Les instruments et services financiers en RDC Lire la suite

OHADATA D-11-94

 De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce par nos juges. Lire la suite

OHADATA D-10-69

 La concurrence dans le cadre de l'UEMOA.
  • Abou Saïb COULIBALY
  • Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 97.
  • DROIT DE LA CONSOMMATION
Lire la suite

OHADATA D-06-04

 Le droit ivoirien de la concurrence. Lire la suite

OHADATA D-06-03

 Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal. Lire la suite

OHADATA D-05-26

 Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

affiche

3rd International Forum of Legal and Figures Experts - FIPROD, Yaoundé (Cameroon), 22-25 May 2024

Under the patronage of the President of the Conference of Heads of State and Government of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), the Higher Regional School of Magistracy (ERSUMA) of OHADA, in partnership with DOING GOOD IN AFRICA and AFFECTIO MUTANDI, and with the technical support of the OHADA Permanent Secretariat, is organizing the 3rd edition of the International Forum of Legal and Figures Experts (FIPROD) at the hotel la Falaise in Yaoundé, from 22-25 May 2024, on the theme: “Corporate Social Responsibility in Africa ”.

Lire la suite
photo1

5e Édition de la Semaine OHADA : Compte rendu de la Journée de Sélection des Compétiteurs de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 20 mars 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.

Lire la suite
Toute l'actualité