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OHADATA D-21-21

La violence économique dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-40

La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-18-19

Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : contribution à la protection juridique des consommateurs Lire la suite

OHADATA D-18-13

Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais Lire la suite

OHADATA D-11-94

De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce par nos juges. Lire la suite

OHADATA D-10-69

La concurrence dans le cadre de l'UEMOA.
  • Abou Saïb COULIBALY
  • Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 97.
  • Droit de la consommation
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OHADATA D-06-03

Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal. Lire la suite

OHADATA D-05-26

Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation. Lire la suite

Actualité récente

Pour un code européen de droit des affaires

L'Union européenne compte un grand nombre d'entreprises, environ 23 millions, mais leur taille est modeste : seules 3% d'entre elles ont plus de 19 salariés. Leur donne-t-on donc assez de moyens de se développer au-delà de leurs frontières ? La question mérite d'être posée. Alors que la Communauté économique européenne existe depuis 1957, les entreprises se heurtent aujourd'hui à 27 législations nationales, qui demeurent hétéroclites dans une matière aussi importante que le droit des affaires.

Article on OHADAC Regional Arbitration Centre (CARO Centre) published in Inter-Entreprises magazine

The Inter-Entreprises article takes the form of an interview with Solène Balaguette, an expert lawyer at the CARO Centre specializing in international business law. Originally from Guadeloupe, Balaguette studied on the island and mainland France as well as in the United States. She took part in the first training programme in international arbitration that was held in Guadeloupe in October 2019. Balaguette has been working under the supervision of Marie-Camille Pitton, Secretary-General of the CARO Centre, from early 2021 on implementing the operational phase of the Centre and its services.

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Enjeux de gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post covid 19 : l'apport du droit OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires avec le concours financier de l'Organisation Internationale de la Francophonie et l'Agence Française de Développement tient à Ougadougou (Burkina Faso) depuis le 25 novembre 2021 une rencontre régionale sur les Enjeux de Gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post COVID 19 : l'apport du droit OHADA.

Première édition de la Journée africaine de l'arbitrage et de la médiation, le 06 décembre 2021 à Douala

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), de concert avec l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise, le 06 décembre 2021 à l'hôtel Sawa Douala (Cameroun), sur financement de la Banque mondiale dans le cadre du Projet d'Amélioration du Climat des Affaires (PACI), la première édition de la Journée africaine de l'arbitrage et de la médiation.