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Doutrina

OHADATA D-26-11

L'OHADA et la protection du consommateur : faut-il (enfin) un acte uniforme ou privilégier l'émergence de codes nationaux ? Ler mais

OHADATA D-21-21

La violence économique dans l'espace OHADA Ler mais

OHADATA D-20-40

La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Ler mais

OHADATA D-18-19

Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : contribution à la protection juridique des consommateurs Ler mais

OHADATA D-18-13

Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais Ler mais

OHADATA D-11-94

De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce par nos juges. Ler mais

OHADATA D-10-69

La concurrence dans le cadre de l'UEMOA.
  • Abou Saïb COULIBALY
  • Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 97.
  • DROIT DE LA CONSOMMATION
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OHADATA D-06-03

Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal. Ler mais

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.