preloader

Doutrina

Publicar um artigo

OHADATA D-26-11

 L'OHADA et la protection du consommateur : faut-il (enfin) un acte uniforme ou privilégier l'émergence de codes nationaux ? Ler mais

OHADATA D-21-21

 La violence économique dans l'espace OHADA Ler mais

OHADATA D-20-40

 La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs Ler mais

OHADATA D-18-19

 Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : contribution à la protection juridique des consommateurs Ler mais

OHADATA D-18-13

 Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais Ler mais

OHADATA D-18-12

 Les instruments et services financiers en RDC Ler mais

OHADATA D-11-94

 De ces délais de grâce accordés de si bonne grâce par nos juges. Ler mais

OHADATA D-10-69

 La concurrence dans le cadre de l'UEMOA.
  • Abou Saïb COULIBALY
  • Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999 sur le thème « La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA », publiés par le CEEI n° 3, p. 97.
  • DROIT DE LA CONSOMMATION
Ler mais

OHADATA D-06-04

 Le droit ivoirien de la concurrence. Ler mais

OHADATA D-06-03

 Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l'UEMOA : l'exemple du Sénégal. Ler mais
Toda a doutrina

Atualidade recente

photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

Ler mais
couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

Ler mais
photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Ler mais
Toda a atualidade